Installation classée à Bringolo (22170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2022 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052215854
Commune
Bringolo (22170)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 28 novembre 2022
SIRET
53808974900013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La fabrique d'engrais et supports de cultures n'est pas opérationnelle car le hangar de compostage n'a pas été réalisé. Plusieurs manquements en termes de sécurité. Au regard des échanges avec l'exploitant et le bureau d'études, le dimensionnement de l'installation devrait être revu, notamment dans le cadre de la production de poulets légers.
13points de contrôle
7avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2022, article 1
Installation autorisée pour une capacité totale de 116 640 emplacements en production de coquelets et de 80 298 emplacements de poulets légers. Mises en place de 111 180 poulets légers : Non Conforme. La production est toutefois Conforme (production d'un lot de coquelets en cours de campagne).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs : Conforme Réserve incendie : Non Conforme. La réserve (poche souple) est présente sur l'exploitation, mais n'a pas encore été mise en place.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Registre des risques absent : Non Conforme Contrôle des installations électriques : Non Conforme (1 poulailler a été rénové en novembre 2021, y compris les installations électriques et le second poulailler a été mis en service en mars 2022)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Dispositions relatives au compostage, températures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Non conforme : La fabrique d'engrais n'est pas à ce jour construite, seul le terrassement a été réalisé. Selon […] : - l'artisan devant réalisé le hangar est parti sur d'autres chantiers après avoir construit le dernier poulailler - des CMO (complexes de micro organismes) auraient été mis sur les litières en l'absence de fabrique d'engrais, cependant il n'y a pas eu de mise en andains des litières, ni de prises de températures et analyses des produits.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : en l'absence de fabrique d'engrais, transfert et commercialisation de produits bruts et non normés. Les bordereaux de livraison sont toutefois conformes et la traçabilité assurée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Traces de brûlage sur l'installation : Non Conforme […] indique qu'il s'agit des pratiques des artisans ayant participé aux travaux de rénovation et construction des 2 poulaillers.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/05/2019, article 1
Les termes de la mise en demeure aux alinéas 1 et 3 ne sont plus adaptés. Respect des prescriptions de l'alinéa 2 : Non Conforme, les installations électriques sont toutefois neuves.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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SARL TOQUET— Bringolo (22170)aucune suite administrative proposée