Installation classée à Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205519 |
|---|---|
| Commune | Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 15 septembre 2023 |
| SIRET | 83862583800019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Défaut de traçabilité du process de compostage et de suivi des matières issus des déjections animales.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme. -La cuve à fioul en métal simple paroi proche du groupe électrogène et proche de l'habitation des exploitants présente de la corrosion et aucune solution de rétention n'est mise en œuvre concer - nant le risque de fuite de fioul.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Non conforme, des incohérences entre les bordereaux de transports et le récapitulatif TERRIAL ont été constatés. Des écarts de tonnage sont constatés entre les bons de transports (document commercial-souche éleveur) et le récapitulatif annuel fourni par le Groupe TERRIAL. A titre d'exemple, le 12 no - vembre 2021, le tonnage indiqué par le transporteur est de 40,6 tonnes alors que le récapitulatif TERRIAL indique 26,77 tonnes. D'après le récapitulatif TERRIAL, le tonnage annuel livré au Groupe TERRIAL sur la campagne culturale de 2022 est de 322,33 tonnes soit 7542 unités d'azote/an (23,4 unités d'azote/tonne). Il manque donc de l'azote et du phosphore. Or, le contrat porte sur 455 tonnes par an et 10010 uni - tés d'azote (22 unités d'azote/tonne).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. Les déclarations GEREP ne sont pas présentes.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 7/10
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R.181-46- I et II
Non conforme. Un contrat a été signé en date du 13 novembre 2018 avec la société TERRIAL pour l’exportation de produits normalisés pour une quantité annuelle de 455 tonnes. L'arrêté initial du 25 juillet 2005 portant autorisation environnementale (avec consultation du public et délibérations des conseils municipaux) prévoyait une production de 180 tonnes de composts repris par les établissements SERAGRI. De plus, cette autorisation concernait 4 poulaillers ne devant pas dépasser 3500 m² (contre 4496 m² de poulaillers actuellement- voir arrêté modificatif du 14 février 2007).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Autorisation environnementale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2007 , article 3
Non conforme. -La hauteur des andains constatée le jour du contrôle est au minimum de 4-5 mètres (couloirs A et B du hangar à compostage). L’exploitant déclare pouvoir mettre encore plus haut en début de process (au moins 6 m de hau - teur). La hauteur maximale des stocks est limitée en permanence à 3 mètres sauf exception dûment jus- tifiée, et après accord de l’inspection des installations classées (cf point 3.1.6 de l'arrêté préfecto- ral du 14 février 2007). -Il a été constaté le jour du contrôle l'absence de données relatives pour chaque process de com - postage par lot conformément au point 3.2.3.1 de l'arrêté préfectoral du 14 février 2007 (traçabili- té des retournements, quantités d’eau apportée par cycle, relevés de températures avec leur loca- lisation, bilans matières, durées par cycle…) et la non-fonctionnalité de la sonde à température présente sur site. -Norme NFU-42001 (point 3.1.2 de l'arrêté préfectoral du 14 février 2007): Le seul résultat d'analyse présenté le jour du contrôle présente un résultat sur un amendement de type organique NFU440-051 non visé dans le dossier de base.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Traçabilité/ gestion des flux/entretien.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2007 , article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 2-4
Conforme.
Thèmes : Élevage · Modifications portées à la connaissance du préfet
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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