Installation classée à Neuvillalais (72240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057201341 |
|---|---|
| Commune | Neuvillalais (72240) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 mars 2025 |
| SIRET | 38280883000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il convient de mettre en place les actions correctives correspondantes aux non-conformités relevées suivantes : • fuite légère d'hydrocarbures, • encombrement des abords de l'exploitation avec notamment des sacs en attente de collecte, stockés dehors, • absence de recensement des zones à risques, • absence de contrôle électrique des installations, • absence d'enregistrement des consommations d'eau de l'élevage, • non présentation de la dernière attestation de remise de déchets vétérinaires. L'ensemble des justifications est attendu sans déla i, excepté pour le contrôle électrique, pour lequel il est attendu le bilan du contrôle sous un délai de 3 mois, puis les justificatifs de remise e n conformité des installations.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 6 & 10
Les abords de l’exploitation sont encombrés (voir point 12).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · implantation – aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non-conforme : le dernier contrôle électrique a été effectué il y a plus de 5 ans. Il n’existe pas de plan des zones à risque sur l’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de faire réaliser le contrôle des insta llations électriques et d'effectuer ou de faire effectuer la remise en conformité des installations le cas échéant. Il convient de recenser, sous forme d'un plan, l'en semble des zones à risque d'incendie ou d'explosion présentes sur l'exploitation (stockage d'hydrocarbure, d'ammonitrate, local phytosanitaire, stockage de paille, panneaux photovoltaïques, ...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le local phytosanitaire est fermé à clé, aéré et équipé d’un dispositif de rétention des fuites. Non-conforme : les hydrocarbures sont stockés dans une cuve à fioul double-paroi présentant une fuite au niveau de la pompe. Une petite quantité de fioul se répand au sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de remplacer l'équipement défectueux sans délai.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
Non-conforme : l’enregistrement mensuel des consommations n’est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place l'enregistrement mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les bordereaux de remise de déchets sont conservés et ont été présentés (dernier bon en date du 10/01/2025). Les animaux morts sont stockés dans un conteneur étanche. La collecte des cadavres est effective (vu historique de passage du 03/03/2024 au 03/03/2025). Non-conforme : - les bons de remise de déchets vétérinaires n’ont pas été présentés. - divers déchets, notamment des sacs, sont stockés dehors en attente de collecte et ne sont pas protégés de l’envol. Leur accumulation participe à renforcer l’aspect peu entretenu des abords de l’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient, sans délai, de stocker les déchets dan s un endroit permettant de limiter leur envol et de débarrasser les abords de l'exploitation. L'attestation de remise des déchets vétérinaires est à faire parvenir au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2001
Le jour du contrôle, 360 A-eq sont présents sur le site (porcs à l’engraissement).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est assurée par un pre stataire : présence d’un plan de piégeage ainsi que d’un tableau de suivi renseigné (dernier passage en novembre 2024).
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les fosses de stockage des effluents liquides sont clôturées et signalisées. Ces équipements sont équipés de regards de contrôle s et les ouvrages ne débordent et ne fuient pas.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Les numéros d’appel d’urgence sont affichés dans le sas d'entrée de l’élevage. Les extincteurs ont fait l’objet d’un contrôle périodique annuel (vu facture en date du 17/01/2025). Une borne incendie est implantée à moins de 200 m du site.
Thèmes : Élevage · sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies sont rejetées vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage fait l’objet d’un enregistreme nt comprenant l’identification et les surfaces des îlots d’épandage, les dates d’épandage, la natu re et les rendements des cultures, les volumes d’effluents épandus et le délai d’enfouissement (inférieur à 12 h sur terres nues). Deux plans d’épandages sont réalisés. • Plan d’épandage 1 : l’exploitation dispose de 37,32 ha de SAU pour épandre 5619 kg de N/an. La pression azotée à l’hectare de SAU (151 kg N/ha/an) est inférieure au seuil imposé par la directive nitrate (170kgN/an). La balance globale azotée est excédentaire : 84. La pression en phosphore annuelle par hectare est de 114. • Plan d’épandage 2 : l’exploitation dispose de 92,74 ha de SAU pour épandre 8038 kg de N/an. La pression azotée à l’hectare de SAU (87 kgN /ha/an) est inférieure au seuil imposé par la directive nitrate (170kgN/an). La balance globale azotée est déficitaire : - 31. La pression en phosphore annuelle par hectare est de 61. Les jours d’épandage ne correspondent pas à des périodes où l’épandage est interdit.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article III,1,c
Le plan de fumure prévisionnel a été présenté. La dernière analyse de sol présentée a été effectuée en janvier 2025 (analyse de sol complète avec reliquat azoté de 48).
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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