Inspections ICPE

EARL RENVOISE

Installation classée à Écorpain (72120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057200801
CommuneÉcorpain (72120)
DépartementSarthe
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 72
Inspections listées1 depuis 20 mars 2025
SIRET49816170200010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Présence d'une réserve d'eau incendie non fonctionnelle. Absence de comtrôle périodique annuel des installations électriques. Stockage de produits phytosanitaires sans rétention. Absence d'un plan des zones à risque à jour.

11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Recensement des risques Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8-9

Présence d'un plan des zones à risque qui n'est pas actualisé. Point non conforme.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Le contrôle périodique des extincteurs date de 2025. Présence d'une coupure électrique générale à l'entr ée de l'exploitation et dans le bâtiment de préparation de la soupe. 2 cuves à fioul sont présentes sur le siège social de l'exploitation qui sont à double parois. Points conformes. Une réserve d'eau sous forme de bassin a été réalis ée sur l'exploitation qui peut contenir plus de 120 m³ d'eau. Le jour de l'inspection, cette réserve est quasiment vide. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à réaliser les travaux nécessaires p our que votre réserve d'eau incendie soit disponible en continu.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitation ne comporte pas d'équipement de gaz. Le document CONSUEL qui certifie la conformité des installations électriques, date de 2022. Points conformes. Absence de contrôle périodique réalisé sur les inst allations électriques. L'exploitant emploie des salariés, ce contrôle doit être réalisé tous les ans. Point non conforme.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Les 2 cuves à fioul sont à double parois. Le regard de drainage de la fosse de récupération des effluents est propre. Présence d'une armoire avec rétention dans le local phytosanitaire. Les consignes de sécurité sont affichées. La ventilation est efficace et le local ferme à clé. Points conformes. Plusieurs bidons de produits phytosanitaires sont s tockés dans le local phyto sur une palette sans rétention. Point non conforme.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · pollution

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 3-4

Les effectifs présents, 900 porcs en engraissement et 400 porcs en post-sevrage sont en accord avec l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Le dossier présenté comprend les documents suivants : - registre Entrée/Sortie des animaux, - cahier d'épandage avec bilans de fertilisation, - bons d'enlèvement des cadavres, - factures et contrats d'entretien des équipements. Points conformes.

Thèmes : Élevage · dossier

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un plan de dératisation est présenté avec l'emplace ment des appâts et le registre d'enregistrement des interventions réalisées par une entreprise spécialisée. Point conforme.

Thèmes : Élevage · sécurité – incendie

Imperméabilité : Tuyauteries, canalisations, stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 11-23

Les effluents d'élevage, sous forme de lisiers, son t stockés dans les pré-fosses situées sous les bâtiments d'élevage, puis dans une fosse circulaire extérieure non couverte de 1256 m³ de volume utile. La fosse est identifiée et sécurisée. Il n'a pas ét é constaté d'écoulement souillé dans le regard de drainage. Le dimensionnement du stockage d'effluents est prévu pour 9 mois de production. Les bâtiments ne présentent pas de fuite. Présence d'un plan de réseau des effluents à jour. Points conformes.

Thèmes : Élevage · pollution

Prélèvements d’eau (limitation- compteur, forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17-18-19

L'eau utilisée est celle du réseau publique AEP. La consommation d'eau est relevée quotidiennement sur le logiciel de gestion de l'élevage. La consommation annuelle est estimée à 2200 m³. Point conforme.

Thèmes : Élevage · pollution

Epandage (conditions, mise à jour)Equilibre de fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 27-37

Présence d'enregistrement des épandages sur un registre. Un sondage est réalisé sur une dizaine de dates pou r vérifier qu'il ait été réalisé hors période d'interdiction. Toutes les informations concernant l'épandage sont disponibles. L'enfouissement est immédiat. Les bilans de fertilisation sont négatifs en azote et phosphore avant apport d'engrais minéraux. L'apport d'azote organique sur la SAU par hectare est de 110 kgNorg/ha. La dernière analyse de sol date du 10/09/2024. Points conformes.

Thèmes : Élevage · pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Les bâtiments sont équipés de ventilations dynamiques. Les abords des bâtiments sont entretenus. Points conformes.

Thèmes : Élevage · pollution

Déchets et sous-produits animaux - Elimination, déchets vétérinaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33-34-35

Les déchets sont triés sur l'exploitation. Les déchets médicamenteux sont stockés en bac DASRI et repris par le vétérinaire de l'exploitation. Les autres déchets (big-bags, bidons, ficelle, etc) sont repris et valorisés par des entreprises spécialisées. Dernier bon d'enlèvement en date du 29/05/2024. Les cadavres sont stockés en bac avant d'être ramassés par l'entreprise d’équarrissage. Points conformes.

Thèmes : Élevage · pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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