Installation classée à Écorpain (72120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200801
Commune
Écorpain (72120)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 20 mars 2025
SIRET
49816170200010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Présence d'une réserve d'eau incendie non fonctionnelle. Absence de comtrôle périodique annuel des installations électriques. Stockage de produits phytosanitaires sans rétention. Absence d'un plan des zones à risque à jour.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Recensement des risques Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8-9
Présence d'un plan des zones à risque qui n'est pas actualisé. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le contrôle périodique des extincteurs date de 2025. Présence d'une coupure électrique générale à l'entr ée de l'exploitation et dans le bâtiment de préparation de la soupe. 2 cuves à fioul sont présentes sur le siège social de l'exploitation qui sont à double parois. Points conformes. Une réserve d'eau sous forme de bassin a été réalis ée sur l'exploitation qui peut contenir plus de 120 m³ d'eau. Le jour de l'inspection, cette réserve est quasiment vide. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à réaliser les travaux nécessaires p our que votre réserve d'eau incendie soit disponible en continu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitation ne comporte pas d'équipement de gaz. Le document CONSUEL qui certifie la conformité des installations électriques, date de 2022. Points conformes. Absence de contrôle périodique réalisé sur les inst allations électriques. L'exploitant emploie des salariés, ce contrôle doit être réalisé tous les ans. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les 2 cuves à fioul sont à double parois. Le regard de drainage de la fosse de récupération des effluents est propre. Présence d'une armoire avec rétention dans le local phytosanitaire. Les consignes de sécurité sont affichées. La ventilation est efficace et le local ferme à clé. Points conformes. Plusieurs bidons de produits phytosanitaires sont s tockés dans le local phyto sur une palette sans rétention. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 3-4
Les effectifs présents, 900 porcs en engraissement et 400 porcs en post-sevrage sont en accord avec l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Le dossier présenté comprend les documents suivants : - registre Entrée/Sortie des animaux, - cahier d'épandage avec bilans de fertilisation, - bons d'enlèvement des cadavres, - factures et contrats d'entretien des équipements. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un plan de dératisation est présenté avec l'emplace ment des appâts et le registre d'enregistrement des interventions réalisées par une entreprise spécialisée. Point conforme.
Imperméabilité : Tuyauteries, canalisations, stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 11-23
Les effluents d'élevage, sous forme de lisiers, son t stockés dans les pré-fosses situées sous les bâtiments d'élevage, puis dans une fosse circulaire extérieure non couverte de 1256 m³ de volume utile. La fosse est identifiée et sécurisée. Il n'a pas ét é constaté d'écoulement souillé dans le regard de drainage. Le dimensionnement du stockage d'effluents est prévu pour 9 mois de production. Les bâtiments ne présentent pas de fuite. Présence d'un plan de réseau des effluents à jour. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17-18-19
L'eau utilisée est celle du réseau publique AEP. La consommation d'eau est relevée quotidiennement sur le logiciel de gestion de l'élevage. La consommation annuelle est estimée à 2200 m³. Point conforme.
Epandage (conditions, mise à jour)Equilibre de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 27-37
Présence d'enregistrement des épandages sur un registre. Un sondage est réalisé sur une dizaine de dates pou r vérifier qu'il ait été réalisé hors période d'interdiction. Toutes les informations concernant l'épandage sont disponibles. L'enfouissement est immédiat. Les bilans de fertilisation sont négatifs en azote et phosphore avant apport d'engrais minéraux. L'apport d'azote organique sur la SAU par hectare est de 110 kgNorg/ha. La dernière analyse de sol date du 10/09/2024. Points conformes.
Déchets et sous-produits animaux - Elimination, déchets vétérinaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33-34-35
Les déchets sont triés sur l'exploitation. Les déchets médicamenteux sont stockés en bac DASRI et repris par le vétérinaire de l'exploitation. Les autres déchets (big-bags, bidons, ficelle, etc) sont repris et valorisés par des entreprises spécialisées. Dernier bon d'enlèvement en date du 29/05/2024. Les cadavres sont stockés en bac avant d'être ramassés par l'entreprise d’équarrissage. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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