Installation classée à Mauron (56430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601828
Commune
Mauron (56430)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 7 juillet 2022
SIRET
49121802000015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- La tête du forage doit être surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel et équipée d’un capot fermé à clé. - Les produits de nettoyage comportant un risque pour l'environnement doivent être sur une rétention. -4)
27points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage n'est pas répertorié sur le site du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est à répertorier sur le site du BRGM : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Les produits, détergents et désinfectants, présentant un risque pour l'environnement ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tout stockage en récipients mobiles de produits liquides inflammables, ainsi que d'autres produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement en lien avec l'élevage est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes: - 100 % de la capacité du plus grand récipient ; - 50 % de la capacité globale des récipients associés, si la capacité unitaire est supérieure strictement à 250 litres ou pour les produits inflammables ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage n'est pas surélevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La tête du forage doit s'élève à au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage ne comporte pas de capot fermé à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage doit comporter un couvercle fermé à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est mis en place avec FARAGO pour quatre passages par an. La dernière fiche d'intervention du technicien (le 20/01/2026) ainsi que le plan de localisation des boîtes d’appâts ont été présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'ensemble des effluents sont compostés dans le hangar de compostage de 665 m³. Une fosse de récupération des eaux de lavages (deux bâtiments) d'un volume de 450 m³ permet l'humidification du compost. Deux fosses présentent au bout des deux autres poulaillers récupèrent également les eaux de lavages.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Plusieurs compteurs d'eau sont présents sur le site : 1 au niveau du forage, 1 pour le réseau et 4 présents à l'entrée de chaque bâtiment. La consommation d'eau est relevée quotidiennement, avec une moyenne de 7m3 /jour
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le seul produit inflammable présent sur le site concerne le fioul stocké pour le groupe électrogène. Ce dernier est présent dans une cuve à double paroi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets produits sur le site sont essentiellement les bidons des vitamines dilués dans l'eau de boisson. Un bon ADIVALOR en date du 27/05/2025 a été présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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