Inspections ICPE

GAEC BROCELIANDE

Installation classée à Mauron (56430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601828
CommuneMauron (56430)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 7 juillet 2022
SIRET49121802000015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- La tête du forage doit être surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel et équipée d’un capot fermé à clé. - Les produits de nettoyage comportant un risque pour l'environnement doivent être sur une rétention. -4)

27points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13

Le forage n'est pas répertorié sur le site du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est à répertorier sur le site du BRGM : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Les produits, détergents et désinfectants, présentant un risque pour l'environnement ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tout stockage en récipients mobiles de produits liquides inflammables, ainsi que d'autres produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement en lien avec l'élevage est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes: - 100 % de la capacité du plus grand récipient ; - 50 % de la capacité globale des récipients associés, si la capacité unitaire est supérieure strictement à 250 litres ou pour les produits inflammables ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête du forage n'est pas surélevée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La tête du forage doit s'élève à au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le forage ne comporte pas de capot fermé à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage doit comporter un couvercle fermé à clé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2018, article 1

Les bons des deux dernières mise en places ont été présentés: - 21/04/2026: 108 866 poulets sexés et - 20/02/2026: 103 672 poulets sexés.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le plan de masse du site présentant les différentes zones à risques a été présenté.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Le plan de masse du site présentant les différentes zones à risques a été présenté.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un contrat est mis en place avec FARAGO pour quatre passages par an. La dernière fiche d'intervention du technicien (le 20/01/2026) ainsi que le plan de localisation des boîtes d’appâts ont été présentés.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'ensemble des effluents sont compostés dans le hangar de compostage de 665 m³. Une fosse de récupération des eaux de lavages (deux bâtiments) d'un volume de 450 m³ permet l'humidification du compost. Deux fosses présentent au bout des deux autres poulaillers récupèrent également les eaux de lavages.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'ensemble des extincteurs a été vérifié par la société EUROFIN en mai 2025. Une réserve incendie de 120 m³ est présente sur le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été vérifiées en juin 2026 par la société VERITAS.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Plusieurs compteurs d'eau sont présents sur le site : 1 au niveau du forage, 1 pour le réseau et 4 présents à l'entrée de chaque bâtiment. La consommation d'eau est relevée quotidiennement, avec une moyenne de 7m3 /jour

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'ensemble du site est fermé par du grillage, deux portails sont présents aux entrées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation d'eau déclarée dans le dossier d'autorisation de 2018 est de 4 829 m³. La consommation d'eau actuelle est d'environ 7 m³/jour.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Le seul produit inflammable présent sur le site concerne le fioul stocké pour le groupe électrogène. Ce dernier est présent dans une cuve à double paroi.

Thèmes : Élevage · Pollution

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le réseau d'eau est raccordé au forage et réseau public, un dispositif de disconnexion est présent.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

La consommation d'eau est déclarée dans la déclaration annuelle GEREP .

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est en activité et conforme au code minier.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage

Compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Le hangar de compostage est équipé du système "Valid" comportant des aérations forcées et quatre sondes avec prises de températures en continu.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets produits sur le site sont essentiellement les bidons des vitamines dilués dans l'eau de boisson. Un bon ADIVALOR en date du 27/05/2025 a été présenté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Le site comprend un local réfrigéré ATM dans l'attente du passage de l'équarrissage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Surveillance du traitement par compostage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

Quatre sondes permettent des prises de température en continu avec un suivi informatisé en temps réel.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP pour l'année 2025 a été réalisé le 05 mars 2026.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration de flux d'azote est réalisé annuellement avec le site du GAEC de Brocéliande de Paimpont (même exploitant).

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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