Inspections ICPE

EARL DE TREVISET

Installation classée à Caden (56220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055600399
CommuneCaden (56220)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 24 octobre 2023
SIRET79795665300019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Deux non-conformités relevées lors de la dernière inspection du /2023 n’ont pas fait l’objet de mesures corrective : les moyens de lutte contre l’incendie et les vérifications des installations électriques et de gaz. Par ailleurs, les mesures correctives suivantes sont à mettre en place : - Réaliser le plan des risques et le plan de collecte des effluents - Vider l'ancien bâtiment, débarrasser les encombrants - Envoyer les bordereaux d'équarrissage à l'inspection

19points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Défense conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Inspection 2023 : Absence de réserve à incendie dans un rayon de 200 mètres autour du site. L'inspection du 09/04/2026 a constaté qu'il existe une fosse qui ne reçoit plus d'effluent et qui pourrait servir de réserve à incendie pour les services de secours. Cependant, la fosse n'a jamais été complètement vidée et contient peut-être encore des effluents. L'inspection a constaté la présence d'extincteurs (révisés en 2024) dans un seul des deux bâtiments d'élevage et aucune consigne de sécurité n'est affichée. L'exploitant n'a pas pu montrer les documents de la dernière vérification des extincteurs lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vider complètement la fosse pour en faire une réserve à incendie en la remplissant avec l'eau. Mettre des extincteurs dans les deux bâtiments. Faire la révision des extincteurs chaque année. Envoyer la dernière révision réalisée à l'inspection. Afficher les consignes de sécurité dans les deux bâtiments. 7/14

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Inspection 2023 : L'attestation de contrôle électrique n'a pas été montrée. Les rapports des dernières vérifications électriques et des citernes de gaz n'ont pas été présentés lors de l'inspection du 09/04/2026. Le plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion n'a pas été présenté non plus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la vérification des installations électriques et de gaz.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

L'inspection n'a pas eu accès au plan des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire un plan qui recense tous les risques sur le site d'exploitation : - lieu et quantités maximales de matières combustibles ou/et dangereuses - panneaux photovoltaïques - toiture ou plaque de fibrociments d'amiante.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

L'inspection a constaté que les locaux sont propres. Des pièges à rongeurs sont présents sur le site. Cependant, l'ancien bâtiment d'élevage est toujours présent, il est rempli de matériel inutilisé où la poussière est accumulée et qui peut être source d’incendie et de présence de rongeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer le matériel inutilisé vers des centres de traitements spécialisés afin de pourvoir maintenir ce bâtiment propre et vide ou bien le démanteler s'il n'a plus d'usage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

L'inspection a constaté la présence de bidons de produits sans rétentions sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre une rétention au moins égale au volume du réservoir de produits inflammables et/ou dangereux pour l'environnement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'exploitant a expliqué le jour de l'inspection que les eaux de lavage des bâtiments sont récupérées, pompées et envoyer dans une fosse voisine. L'inspection n'a pas eu accès au plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan sur lequel le réseau de collecte des effluents d'élevage est indiqué, jusqu'à la fosse de stockage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'inspection a constaté que des déchets ou encombrants sont sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer les déchets ultimes vers des centres spécialisés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

L'inspection a constaté que les conteneurs pour animaux morts sont étanches et fermés mais n'a pas eu accès aux bons d'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer les bons d’équarrissage à l'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2014, article 1

L'inspection a vérifié les effectifs des lots suivants : - lot de novembre 2025 : 29208 animaux - lot d'octobre 2025 : 30530 animaux L'autorisation pour 42600 emplacements volailles est respectée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'inspection a constaté que le site d'exploitation est propre.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Préservation de la biodiversité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7

L'inspection a constaté que haies, talus et point d'eau sont présents pour préserver la biodiversité végétale et animale sur le site.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'inspection a constaté que le site possède un accès pour les services de secours et que les voitures ne gênent pas cet accès.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'inspection a constaté la présence d'un dispositif pour informer que l'accès au site est interdit.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

L'exploitant a indiqué qu'auparavant, l'élevage était alimenté par un forage. Il serait colmaté et plus du tout utilisé sur le site de l'élevage. Il est déclaré au BRGM sous le numéro BSS001DGWK.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV

L'inspection a constaté que les eaux d'extinction d'un incendie seraient acheminées par le même réseau que les eaux de lavage jusqu'à la fosse voisine.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

L'inspection a constaté que les eaux pluviales ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

L'inspection n'a pas constaté de nuisances olfactives sur le site.

Thèmes : Élevage · Pollution

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 36

L'inspection a vu le registre des lots de volailles.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L'inspection a constaté que la déclaration GEREP 2025 a été réalisé le 10 mars 2026

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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