Installation classée à Plouay (56240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602662
Commune
Plouay (56240)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 22 mai 2024
SIRET
84298402300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Absence de réserve incendie sur l'exploitation, - Absence de trottoir en béton ou en tout autre matériau étanche, d'une largeur minimale d'un mètre au niveau des trappes de sortie des animaux vers le parcours plein air, - Absence de gouttière tout au long du bâtiment avec risque de mélange des eaux pluviales des toitures avec les fientes de poules pondeuses, - Absence de déclaration des émissions d'ammoniac dans l'outil Gerep pour 2022 et 2023, - Calcul de la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue par l'application des MTD non réalisé.
37points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
32sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme : Absence de réserve d'eau sur l'exploitation ; le dossier de demande d'autorisation de 2019 prévoyait l'installation d'une réserve de 240 m3. En effet, l'exploitation ne dispose pas localement de moyen de lutte contre l'incendie suffisant en rapport avec le danger à combattre (bouche implantée à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc.). Conforme : L'exploitation comporte 5 extincteurs portatifs contrôlés en avril 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation d'une réserve incendie conformément au dossier de 2019, ou un avis des services d'incendie et de secours (SDIS 56) démontrant que des moyens alternatifs et suffisants de lutte contre l'incendie sont présents sur ou à proximité de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Non Conforme : Absence de trottoir en béton ou en tout autre matériau étanche, d'une largeur minimale d'un mètre au niveau des trappes de sortie des animaux vers le parcours plein air. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Réaliser la mise en place d'un trottoir béton (ou tout autre matériaux étanche) d’une largeur minimale d’un mètre au niveau des trappes de sorties des animaux des bâtiments vers le parcours plein air afin de récupérer les déjections qui y sont rejetées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Non conforme : Absence de gouttière tout au long du bâtiment avec risque de mélange des eaux pluviales des toitures avec les fientes de poules pondeuses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation sur le bâtiment de gouttières ou tout autre dispositif équivalent permettant la collecte des eaux de pluie est nécessaire au respect de cette prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme : Absence de déclaration des émissions d'ammoniac dans l'outil Gerep pour 2022 et 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration pour l'année 2023 avant mi-juillet 2024. 19/22
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non Conforme : Calcul non réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire d'estimer ou calculer la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue, sur l'ensemble du processus de production par rapport à un élevage standard (module de calcul Gerep).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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