Installation classée à Saint-Jean-d'Assé (72380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201835
Commune
Saint-Jean-d'Assé (72380)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 21 mars 2025
SIRET
82825144700029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Les points contrôlés étaient globalement conformes. Cependant, des non-conformités ont été relevées, à savoir : - l'absence de relevé des consommations d'eau ; - la non mise à jour du plan des appâts par la société de dératisation. D'autre part, le dernier compte-rendu de vérificati on des installations électriques n'avait pas été reçu par l'exploitant.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Une société de dératisation réalise des contrôles r éguliers, à raison d'un passage par an sur le site global et d'un passage par trimestre pour chaque bâtiment d'élevage. Point conforme Le plan avec l'emplacement des appâts n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour du plan avec l'emplacement des appâts est attendue.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un plan des zones à risques a été présenté lors de l'inspection. Il répertorie bien toutes les sources potentielles d'incendie. Un contrôle des installations électriques a été réa lisé en mars 2025. Le dernier compte-rendu de ce contrôle n'ayant pas été encore envoyé par l'organisme spécialisé, il n'a pas pu être vérifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le compte-rendu du contrôle est attendu par l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Proposition de délai : 1 mois 6/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17 et 18
Le relevé de consommation d'eau du compteur général est effectué annuellement au lieu de minimum une fois par mois si le volume prélevé est inférieur à 100 m³/jour. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un relevé mensuel des consommations d'eau est à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/1993, article 1
Lors de l'inspection, les derniers bons de livraiso n des trois "bandes" de porcs à l'engrais ont été vérifiés : - celui du 22/11/2024 pour 177 porcs ; - celui du 03/01/2025 pour 178 porcs ; - celui du 14/02/2025 pour 172 porcs soit un total de 527 porcs ou animaux-équivalents. Cela est conforme à l'arrêté préfectoral du site
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
La fosse de stockage des effluents d'élevage, présente sur le site, est suffisamment dimensionnée. Elle dispose de signalisation. La clôture de sécurité est en bon état. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Une réserve d'eau est à environ 150 m du site. Un extincteur est présent sur site. Il est vérifié régulièrement. Les numéros d'urgence sont affichés dans les sas des porcheries. Point conforme.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas sur le site de stockage de gaz ou de fioul. Un stockage d'une poche d'azote liquide se fait sur rétention, dans une fosse cimentée avec une bâche permettant d'éviter les fuites dans le milieu. Le stockage d'engrais en big-bag est effectué sur dalle béton. Point conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les effluents d'élevage sont dirigés vers la fosse prévue à cet effet. Le réseau de collecte de ces effluents a été présenté lors de l'inspection. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fumure 2023-2024 ainsi que le plan d'épandage 2024 ont été envoyés par courriel avant l'inspection. La surface épandue y est indiquée. La charge azotée est de 37,1 kg N/ha : elle est don c bien inférieure aux 170 kg N/ha à ne pas dépasser. Les dates d'épandage sur tous les îlots culturaux s ont précisés, avec le mode d’épandage (enfouissement dans les 12h sur terres nues avec pendillards). La balance globale 2024 est équilibrée pour les par amètres azote, phosphore et potasse. Le solde de la balance globale azotée est de -5,32 u/ha
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
Les attestations de remise de déchets ont pu être consultées lors de l'inspection : - celle du 24/09/2024 pour 6 fagots de bâches ; - celle du 07/01/2025 pour 1 fagot de film d'ensilage. Il n'y a pas de déchets vétérinaires sur le site. Le relevé annuel de collecte des cadavres, du 21/03 /2024 au 21/03/2025, par ATEMAX a été présenté lors du contrôle. Le bac de stockage des cadavres, en attente du ramassage est situé sur un caillebotis en béton. Le bac, étanche, dispose d'un couvercle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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