Installation classée à FOUGEROLLES (36230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053600151
Commune
FOUGEROLLES (36230)
Département
Indre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 36
Inspections listées
1 depuis 3 décembre 2024
SIRET
53172841800025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Etablissement respectant globalement les points contrôlés. L'exploitation dispose de plus de 40000 emplacements ce qui la classe dans la rubrique ICPE 3660 (IED) : (a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles soit en élevage intensif. Un courrier, resté sans réponse, avait été envoyé à l'exploitant le /2019 en lui demandant de se positionner sur le maintien de cette capacité. Une décision devra être prise dans un délai d'un mois et notifiée à monsieur le préfet. Dans l'éventualité du choix de maintien de la capacité un dossier de réexamen IED devra être déposé dans un délai de six mois.
18points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre des effectifs présenté. 6000 dindes moyennes soit 18000 animaux-équivalents dans deux bâtiments. Plan de l'installation présenté. L'exploitation dispose de plus de 40000 emplacements ce qui la classe dans la rubrique ICPE 3660 (IED) : (a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles soit en élevage intensif. Un courrier, resté sans réponse, avait été envoyé à l'exploitant le 23/12/2019 en lui demandant de se positionner sur le maintien de cette capacité. Une décision devra être prise dans un délai d'un mois et notifiée à monsieur le préfet. Dans l'éventualité du choix de maintien de la capacité un dossier de réexamen IED devra être déposé dans un délai de six mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Contrat avec la société FARAGO non présenté. Il doit être transmis à l'inspection des installations classées par l'exploitant. Passage minimum trois fois par an. Le plan de l'installation indique la localisation des boîtes d'appâts.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Devis signé avec la société VERITAS le 23/10/2024 pour le contrôle des installations électriques et de gaz. En attente de rendez-vous le jour du contrôle. Le rapport de visite devra être transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-46-23-II
Des travaux d'aménagement de la zone de stockage des effluents sont en cours mais n'ont pas été portés à la connaissance de monsieur le préfet. Cette formalité est à effectuer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Les effluents sont stockés en bout de poulailler. La zone dédiée permet un stockage de six mois. Des travaux d'aménagement du site de stockage sont en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Bâtiments correctement ventilés. Pas d'odeur ressentie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Les aires de circulation des véhicules sont aménagées afin d'éviter toute nuisance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
[…] sont stockés dans une boîte dédiée en attente de la reprise par la collecte médicale. Un congélateur est présent pour le stockage des animaux morts en attente d'enlèvement par la SECANIM.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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