Installation classée à Crédin (56580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600693 |
|---|---|
| Commune | Crédin (56580) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 octobre 2024 |
| SIRET | 44109981900027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un dossier de modification des conditions d'exploiter doit être déposé auprès des services des installations classées suite au regroupement de deux anciennes ICPE en un seul site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'emplacement comprend deux sites qui sont aujourd’hui exploités par le même gérant. Les éléments joints à la demande d'enregistrement initial ne correspondent plus à la réalité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R512-46-23-II
Historiquement, le site comprend deux ICPE, l'exploitant a repris l'ensemble des exploitations. La modification des conditions d'exploités n'a pas été notifiée auprès des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2011, article 1.1
Les effectifs présents le jour de l'inspection ne dépassent pas l'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par un prestataire extérieur FARAGO avec un contrat qui inclue 4 passages minimum par an. Le dernier passage du technicien était le 01/10/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Trois fosses extérieures sont présentes sur le site. Elles sont toutes sécurisées par une clôture.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'ensemble des extincteurs portatifs ont été contrôlés le 01/10/2024 par AGRI CLUB ACHAT.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par un organisme agréé QUALICONSULT le 10/10/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Lors de l'inspection des cahiers de fertilisations et ¨PPF 2022-2023, il a été constaté que l'équilibre de la fertilisation est respecté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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