Installation classée à Pannecé (44440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401185
Commune
Pannecé (44440)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 17 septembre 2025
SIRET
41230866000015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation bien tenue. Toutefois, des non conformités sont à corriger dans un délai contraint.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site (notamment la réserve en eau) est accessible toute l'année par les véhicules du SDIS. Les numéros d'appel d'urgence sont affichés dans le bâtiment (bureau et local du personnel). Un plan de dératisation est mis en place sur site et suivi par l'exploitant. Un enregistrement du sui- vi n 'est pas formalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un enregistrement du plan de dératisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations annuel (présence d'un salarié) a été réalisé derniérement par la socié - té PREVELIT. La correction des non conformités relevées est programmée en septembre ou ocotbre 2025. Le regard permettant de vérfier l'absence de fuite au niveau de la fosse à lisier n'est pas accessible à cause de l'envahissement de la végétation aux abords. La clôture de la fosse n 'est pas hermétique en un endroit et la végétation envahissante qui s'af - faisse sur une partie de la clôture fragilise la structure grillagée. Une partie de la clôture de la réserve incendie est absente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Débrousailler les abords de la fosse à lisier et rendre accessible le regard permettant de contrôler l'absence de fuite au niveau de la fosse. Rendre hermétique la clôture de la fosse et de la réserve incendie. Des photographies sont à communiquer à la DDPP attestant de la réalisation des travaux. Une fois les travaux de mise aux normes électrique de l'installation réalisés, le rapport est à com - muniquer à la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Un endroit est dédié et des équipements sont présents pour l'entreposage des cadavres avant en - lèvement par l'équarrissage. Certains déchets ne sont pas éliminés en filière canalisée et sont brûlés sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cessser toute activité de bûlage de déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Les règles d'implantation des bâtiments et annexes respectent les distances réglementaires et sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
La lutte contre l'incendie est assurée à la fois par la présence cumulée d'un poteau incendie à l'en- trée du site et d'une réserve d'eau présente sur le site. Des extincteurs sont présents également en différents points des bâtiments et contrôlés annuelle- ment. Dernier contrôle réalisé par la société NORMEO le 09 mai 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Alimentation en eau du site par le réseau public. Présence d'un forage mais non utilisé car ne pouvant pas fournir les quantités en eau nécessaires à l'élevage. La sécurisation de l'ouvrage n'a pas été vérifiée (cadenas).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
L'exploitation ne posséde pas de terre en propre. La totalité des lisiers sont épandus sur le parcellaire de l'EARL LA MOISANDIERE. Des bordereaux de transfert d'effluents sont produits (pour rappel les mentions à figurer sont no - tamment : la date, l'origine et le destinataire, les quantités de lisiers - volume - quantités N et P , parcelles ou îlot recepteur, cultures des parcelles d'épandage )
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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