Installation classée à Treffléan (56250), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Des silos taupinières ne sont pas situés à distance réglementaire des points d'eau et la tête de forage n'est pas suffisamment protégée.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité de l’installation à la déclaration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
L'exploitation est implantée et exploitée conformément aux plans joints à la déclaration à l’exception des silos qui sont sur plateforme bétonnée ou stabilisée et qui n'étaient pas mentionnés sur les plans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Respecter le nombre et les emplacements des silos prévus dans le dossier de 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1
Sur l'exploitation, trois silos de type taupinières ne sont pas à distance réglementaire. Ils ne sont pas suffisamment éloignés des points d'eau présents à proximité de l'exploitation et cela depuis plusieurs années. En effet, des silos couloirs sont présents et à distance réglementaire cependant ils ne suffisent pas au stock d'aliment nécessaire au cheptel présent. Deux silos d'ensilage d'herbe sont situés à environ 20 m soit moins de 35 m du forage alimentant l'exploitation. Le troisième silo est situé à environ 25 m soit moins de 35 m du cours d'eau « Le Clérigo » en contrebas du site d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Supprimer les trois silos d'ensilage concernés d'ici la fin de l'année et utiliser des emplacements de stockage (silos taupinières) situés à distance réglementaire, notamment à plus de 35 m des points d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2
La tête du forage est rehaussée et protégée par une buse et un couvercle béton. Il manque une cimentation interne entre le tubage et la buse, ainsi qu'une cimentation externe : dalle de propreté permettant de détourner les eaux de ruissellement. Le couvercle n'est pas fermé à clé et le forage n'est pas recensé sur la base de données : Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Renforcer la protection de la tête de forage par : - une cimentation entre le tubage et la buse de rehausse, - une margelle bétonnée en pente de manière à éloigner les eaux de ruissellement de l'ouvrage, - un couvercle étanche et fermé à clé. Déclarer le forage sur le site duplos.developpement-durable.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Le forage se situe dans une parcelle en prairie où des bovins pâturent autour de la tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir une zone de protection clôturée de 5 m x 5 m autour de la buse de protection du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
Les modifications notables prévues par les exploitants à savoir l'extension d'un hangar de stockage de matériel et la création d'un double-silo couloir en remplacement de bâtiments et silos vétustes ont bien été portés à la connaissance de notre service. Le hangar est construit et les silos sont en cours de travaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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