Installation classée à Rohan (56580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603178 |
|---|---|
| Commune | Rohan (56580) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 18 octobre 2022 |
| SIRET | 98316570500010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Déclarer le forage sur le site internet DUPLOS Mettre aux normes le forage Déposer un dossier présentant l'ensemble des modifications des conditions d'exploitation de l'élevage : espèces, effectifs, gestion des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 10
Le forage n'est pas répertorié sur la base de données de la Banque du Sous-Sol (BSS) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur le site internet DUPLOS
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage dispose d'un compteur général non relevé. Il dispose d'un appareil de type AVITOUCH permettant de connaître la quantité qui sert pour l’abreuvement des animaux chaque jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place un registre des consommations d'eau annuelles
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les conditions d'exploitation de l'élevage sont modifiées. Le prélèvement maximum journalier n'a pas été déterminé par l'exploitant dans son dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de déterminer la consommation annuelle moyenne et l'indique dans votre dossier
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de margelle bétonnée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une margelle bétonnée de 3 m2 au minimum autour de la tête et 0,30 m de hauteur au-dessus du niveau du terrain naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage ne s'élève pas à 0,5 m au-dessus du terrain naturel Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réhausser la tête du forage d'au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de capot de fermeture à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réhausser la protection du forage et disposer un capot de fermeture à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
Absence d'entretien autour du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir une zone enherbée, correctement entretenu de 5 mètres de diamètre autour du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Entretien de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Modifications des conditions d'exploitation : - Rachat de 2 bâtiments sur les 3 existants : diminution des effectifs, - Absence de production de canards, - Les fumiers ne sont plus épandus sur des terres en propre. Ils sont exportés vers un méthaniseur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage dispose d'un forage et l'eau du réseau public. L'élevage dispose d'un disconnecteur permettant un isolement de l'eau du forage avec l'eau du réseau public.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2023, article 1
L'exploitant met en place 37 800 poulets par lot. Les effectifs mis en place respectent les effectifs autorisés
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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