Inspections ICPE

CORFMAT LAURENT

Installation classée à Radenac (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055614917
CommuneRadenac (56500)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 11 juin 2024
SIRET48212968100011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Non conforme : Absence de vérification des installations électriques (Présence stagiaire) Les autres points de la prescription non inspectés

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme : Déclaration 2023 réalisée avec justificatifs (BRS)

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

MTD3 – Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme : Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD14 – Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme : Réduire le rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage solides.

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD22 - Incorporation des épandages dans le sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Sans objet : Pas de terre en propre

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD23 - Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme : Déclaration NH3 sur GEREP et utilisation du BRS

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

MTD31 - Émissions atm. NH3, p pondeuses, p de chair reproducteur, poulettes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme : Séchage accéléré de la litière utilisant l'air ambiant intérieur

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme : Les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques conformément à la réglementation en vigueur. Les autres points de la prescription non inspectés

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2019, article 1

Conforme : Respect des effectifs autorisés

Thèmes : Élevage · Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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