Installation classée à Bernède (32400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053200155
Commune
Bernède (32400)
Département
Gers
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
2 depuis 16 janvier 2023
SIRET
42286265600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les bâtiments d'élevage de l'EARL DE CASSOU sont entretenus. Toutefois des améliorations sont attendues en terme de dispositifs de prévention des accidents (affichage consignes de sécurité, plan de localisation des extincteurs, ajout d'un extincteur à proximité du groupe électrogène, etc...) et d'entretien des abords des bâtiments d'élevage. Sur le site de Tailleur, un élagage important doit être finalisé. L'évolution des productions et des activités de l'EARL DE CASSOU demande une actualisation de son fonctionnement ; un porter à connaissance est à transmettre au bureau de l'environnement de la préfecture.
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Il a été constaté une évolution des productions de l'exploitation (cessation de l'élevage de cailles et exploitation de 6 bâtiments d'élevage de volailles maigres alors que l'arrêté d'autorisation en liste 9). Les effectifs, les productions et les bâtiments exploités ne sont plus en adéquation avec l'autorisation ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au bureau de l'environnement de la préfecture un porter à connaissance faisant état de la mise à jour du fonctionnement et des productions de l'EARL DE CASSOU.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les bâtiments d'élevage de l'EARL DE CASSOU sont regroupés sur 3 sites : - TAILLER : 2 bâtiments (V032DKH et V032DKG) pour un effectif de 2 x 9 000 poulets - CASSAGNE : 2 bâtiments (V032DKD et V032DKF) pour un effectif de 2 x 10 000 poulets - CASSOU : 2 bâtiments (V032AUB et V032DKC) : pour un effectif de 13 500 et 4 000 poulets Le plan d'épandage transmis, rédigé par la chambre d'agriculture du Gers en 2011, n'est plus à jour : défaut de concordance entre les ilots/parcelles mentionnés sur le cahier d'enregistrement (outils mes parcelles) et la liste des surfaces pouvant recevoir de l'azote organique figurant dans le plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au bureau de l'environnement de la préfecture un porter à connaissance faisant état de la mise à jour du plan d'épandage de l'EARL DU CASSOU.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Sur le site TAILLER, les abords des clôtures et des bâtiments présentent de la végétation (élagage à finaliser et des ronces). Sur les 6 bâtiments exploités, il a été constaté que 3 étaient en vide sanitaire le jour de l'inspection : les soubassements, les sols et les structures sont en bon état. Les extracteurs sont opérationnels. Présence de chaines d'alimentation aériennes sur le site de CASSAGNE Les silos sont propres et sans encombrement. Néanmoins, il a été constaté des bidons vides à proximité immédiate de certains silos/bâtiments. L'exploitant s'est engagé à les retirer. Aux abords d'un des bâtiments du site de CASSAGNE, présence d'une tranchée justifiée par un dysfonctionnement de pression d'eau (problème identifié par SIEBAG et en cours de résolution). Une barrière de signalisation est positionnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant l'entretien du site et des abords des bâtiments d'élevage (végétation).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Intégration paysagère et entretien
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La fréquence du suivi des installations électriques par un organisme agréé est conforme. Absence de salarié depuis août 2025 ; dernier contrôle Apave réalisé en mars 2023. L'ensemble des armoires électriques du site sont, visuellement, dans un état d'entretien satisfaisant (absence de poussière, présence de protection efficace) mais une vigilance accrue doit être portée pour le dépoussiérage de certains boitiers électriques dans les SAS. Les conditions de stockage du GNR sont satisfaisantes ; présence de cuve double paroi. Les moyens de lutte contre les incendies (extincteurs) sont contrôlés par la société SECURIS ; dernier passage en septembre 2024. Présence d'extincteurs sur le site mais absence de plan de localisation mentionnant leur positionnement. De plus, il a été fait le constat de l'absence d'extincteur à proximité immédiate du groupe électrogène. Affichage partiel des consignes de sécurité ; non présent sur la totalité des sites d'élevage. Présence de bacs de rétention pour le stockage des produits dangereux (inflammables, corrosifs ou chimiques). Les bidons vides, en attente d'enlèvement pour recyclage, sont stockés dans une poche plastique. Le 26/06/26, l'exploitant a transmis une facture de la société SECURIS datée du 19/06/26 relative à la vérification des extincteurs, au nombre de 3 forfaits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au service d'inspection tout élément justifiant : - l'affichage du plan de localisation des extincteurs ; - la mise en place d'un extincteur près du groupe électrogène ; - l'affichage des consigne de sécurité sur les 3 sites. 8/12
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > c)
Le plan d'épandage transmis au service d'inspection réalisé en 2011 par la chambre d'agriculture n'est pas à jour ; défaut de concordance entre la liste des parcelles épandables (parcelles/ilots) figurant dans le plan d'épandage et celles mentionnées dans le cahier d'épandage de l'application "mes parcelles". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet au bureau de l'environnement de la préfecture un porter à connaissance avec notamment la mise à jour du plan d'épandage de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La surveillance des nuisibles est régulière et assurée en interne ; la dernière facture d'achat de raticide/souricide a été présentée au service d'inspection. Présence de boîtes d'appâts en place lors de la visite d'inspection. Un stock de boites d'appâts vides est également disponible dans un ancien bâtiment d'élevage. Il a été constaté dans un des bâtiments en vide sanitaire, la présence de ténébrions morts. Le produit insecticide (tenapox) contre le ténébrion est pulvérisé à l'intérieur des bâtiments après les opérations de nettoyage de fin de bande comme prévu dans le plan de surveillance sanitaire de l'élevage. Une procédure d'application était affichée dans un des bâtiments du site Tailleur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consultation des factures du SIEBAG, pour la période d'octobre 2024 à octobre 2025, met en évidence une consommation annuelle est de 589 mètres cubes pour l'ensemble du site. L'enregistrement de la consommation d'eau n'est pas réalisé par l'exploitant. Au vu des factures d'eau du SIEBAG communiquées (moins de 100 mètres cubes par jour), le relevé doit être mensuel (suivi à mettre en place).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
A la fin de chaque bande, le fumier pailleux est stocké au champ en attente de l'épandage sur les parcelles de l'exploitation (2 fois par an). Tous les 6 mois, le lieu de stockage au champ est modifié au regard des parcelles à épandre. Un projet est à l'étude pour la création d'une fumière couverte afin d'améliorer la quantité d'azote apportée aux parcelles ; diminuée à ce jour par le lessivage du fumier non couvert.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de process des bâtiments d'élevage et des annexes sont collectées indépendamment du système de récupération des eaux de pluie des toitures Les eaux pluviales provenant des toitures sont collectées par des gouttières et évacuées vers le milieu naturel (fossé). Néanmoins, un des bâtiments du site de CASSAGNE présente des gouttières non raccordées à un système d'évacuation ; évacuation sur le chemin d'accès.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres des animaux de petites tailles, en attente d'enlèvement, sont stockés dans un congélateur situé dans un ancien local d'élevage. La consultation des historiques de collecte des sous-produits par la société Atemax met en évidence un passage régulier de l'équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets sont évacués régulièrement par le biais de la coopérative Maïsadour. Les bordereaux d'enlèvement ont été présentés ; décembre 2025 enlèvement de bidons de produits de nettoyage, de bigbags et de sacs. Les enlèvements pour l'équarrissage sont réguliers, le relevé annuel a été présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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