Installation classée à Loireauxence (44370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401490
Commune
Loireauxence (44370)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 2 avril 2026
SIRET
34521737600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation propre et bien tenue. Des non conformités demandent des actions correctives.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé par la société PRELEVIT. Compte rendu en date du 20 février 2026. Le contrôle est annuel en présence de salariés. Absence de grille obstruant le puisard de la préfosse (risque de chute). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Poser une grille au niveau du puisard communiquant avec le préfosse du bâtiment pour prévenir le risque de chute. 5/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau est réalisée par le biais d'un forage. Absence d'un capot protégeant la tête du forage. Le capot doit fermer à clef ou être cadenassé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site est accessible par les véhicules du SDIS. Présence de deux poteaux à incendie à proximité du site. 4/7Un plan de dératisation est mis en place et suivi par la société ECLA (dernier contrôle le 18 dé - cembre 2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Présence de deux poteaux incendie à proximité. Présence d'extincteurs contrôlés par la société LOIRE INCENDIE SECURITE. Dernier contrôle en septembre 2025.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
En cas d'utilisation de produit dangereux pour l'environnement sur le site (produits de traitement pour l'eau du forage par exemple) , veiller à leur stockage sur rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Les plans de fumure prévisionnels des années 2025 et 2026 ainsi que le plan de fumure réalisé pour la campagne 2026 ont été contrôlés. Absence d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Des équipements sont présents pour le stockage des cadavres avant leur enlèvement par le ser - vice d'équarrissage. Les autres catégories de déchets sont valorisés vers des filières dédiées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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