Installation classée à Trévérien (35190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053503132 |
|---|---|
| Commune | Trévérien (35190) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 8 février 2023 |
| SIRET | 84217454200014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, seuls la réalisation d'un plan de masse du site avec la matérialisation du recensement des risques et la récupération des fiches de données de sécurité des produits utilisés et présents sur site sont prévoir.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
5/21Il n'y a pas de plan de recensement des risques sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Etablir un plan du site de l'exploitation avec le recensement des risques présents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence sur site des fiches de données de sécurité : péroxide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez vous procurer les fiches de données de sécurité des produits utilisés et présents sur le site d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Il n'y a pas de plan de recensement des risques sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un arrêté d'autorisation en date du 23/06/2010 pour 48 000 emplace - ments volailles avec récépissé de déclaration de succession du 12/09/2018.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier Installations Classées est à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par l'éleveur. La fréquence de passage est tous les mois.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les aires bétonnées de l'exploitation sont étanches et en bon état.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il n' y a pas de stockage sur site. Le fumier est stocké bâché au champ.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une borne incendie. La défense interne contre l’incendie est assurée par 4 extincteurs vérifiés par la société IROISE en date du 26/01/2026. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par APAVE le 21 novembre 2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 12/21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi. Il n'y a pas de produits phytosanitaires sur site. 13/21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Le fuel est stocké en cuve double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par l'eau du réseau. La consommation journalière est 14/21estimée entre 1 et 7 m3 par jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le fumier est évacué entre chaque bandes au champ.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont infiltrées en pied de bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Il n'y a pas de rejets dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La pression azotée organique de l'exploitation est de 0UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le PPF et CF sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse du PPF et du CF permet de vérifier le respect de l'équilibre de la fertilisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont repris par AGRI HOLANN. Le dernier bon de reprise date de 29 janvier 2026.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les cadavres sont stockés dans un congélateur avant reprise par la société d'équarrissage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est bien rempli.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est bien réalisée. Les rejets d'ammoniac sont en deçà des VLE.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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