Installation classée à Oberrœdern (67250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056700495 |
|---|---|
| Commune | Oberrœdern (67250) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 67 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 octobre 2024 |
| SIRET | 34362858200011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est bien tenue et implantée et explo itée en accord avec l'arrêté portant enregistrement du 1er février 2021. Les anomalies relevées concernent les vérifications obligatoires des extincteurs et circuits électriques, dont la fréquence est insuffisante.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme pour ce qui concerne le volume d'eau néces saire à la défense extérieure contre l'incendie. La dernière vérification des extincteurs date du 2 juin 2023, soit depuis plus d'un an - Non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de vérification annuelle des installations électriques sur l'exploitation. La présence de panneaux photovoltaïques en toiture suggère toutefois la réalisation d'une maintenance incluant cette vérification. S'agissant d'une entité juridique différente, l'exploitant ne dispose pas d’éléments de preuve de cette vérification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation correspond aux éléments décrits dans l'arrêté préfectoral d'enregistrement au titre des ICPE du 1er février 2021.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les installations et leurs abords sont visuellement propres. L'inspection n'a pas relevé la présence d'insectes ou de rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les constats réalisés sont conformes à ces prescriptions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
L'inspection n'a pas relevé la présence d'odeurs ou d'accumulation anormale de poussières. Les voies de circulations sont stabilisées et/ou bétonnées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
L'inspection n'a pas relevé la présence d'odeurs anormales et/ou excessives.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un emplacement dédié jusqu'à leur élimination ou leur recyclage (plastiques). L'établissement dispose d'une plateforme bétonnée p our le stockage et l'enlèvement des cadavres.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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