Installation classée à Treilles-en-Gâtinais (45490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500420
Commune
Treilles-en-Gâtinais (45490)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
3 depuis 4 avril 2023
SIRET
49146686800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant devra tenir un registre de la consommation d'eau, renouveler l'affichage des consignes de sécurité et planter une nouvelle haie en bordure du voisinage.
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Une haie située en bordure de voisinage était coupée afin d’être renouvelée compte tenu de son mauvais état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’implanter une nouvelle haie en remplacement de l’ancienne pour préserver l’intégration paysagère des installations et éviter les éventuelles nuisances.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve incendie adaptée au site est disponible pour la lutte contre l’incendie. Les bâtiments sont munis d’extincteurs vérifiés annuellement et de vannes de coupures (électricité, gaz). Les consignes de sécurité et les numéros utiles sont affichés dans l’entrée des bâtiments mais les informations sont très effacées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de renouveler l’affichage des consignes de sécurité et des numéros utiles pour augmenter leur lisibilité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La tête de forage est équipée d’un compteur. Le suivi de la consommation en eau est réalisé sur une base annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un registre de suivi mensuel de la consommation en eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier de l’exploitation consulté sur site comporte notamment : - un registre des effectifs à jour et cohérent avec l’autorisation ; - les documents relatifs à la gestion des risques ; - les documents relatifs à la gestion des effluents ; - les bons d’enlèvements d’équarrissage.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques, gaz et les extincteurs font l’objet d’une vérification périodique dont les rapports pour l’année 2026 ont été consultés sur place.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol des bâtiments est en terre battue recouvert d’une litière prévenant l’infiltration des effluents. Les aliments sont stockés en silo fermé les protégeant de la pluie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’alimentation des animaux est de type multiphase, avec ajout d’acide aminés essentiels. Les bons de livraison des aliments sont disponibles dans le dossier de l’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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