Installation classée à Saint-Martin-sur-Oust (56200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603548 |
|---|---|
| Commune | Saint-Martin-sur-Oust (56200) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 10 novembre 2022 |
| SIRET | 90539140500016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- La BGA est supérieure à 50 pour la campagne 2024, elle doit être justifiée par la moyenne des 3 dernières années. - Le plan des zones à risques doit-être mis à jour. - Les produits présents dans le local phytosanitaire doivent être mis sur rétention.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de l'installation avec les zones à risques n'est pas présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de l'exploitation qui recense les matières combustibles et dangereuses doit être mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le plan de l'installation avec les zones à risques n'est pas présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de l'exploitation qui recense les matières combustibles et dangereuses doit être mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Le local phyto est fermée à clef, mais les produits phyto ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le stockage des produits phyto doit comporter une capacité de rétention correspondant à: - 100 % de la capacité du plus grand récipient ; 11/16- 50 % de la capacité globale des récipients associés, si la capacité unitaire est supérieure strictement à 250 litres ou pour les produits inflammables ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 8.1
La commune de ST MARTIN SUR OUST fait partie des communes en ZAC. Le cahier de fertilisation pour la campagne 2024 indique une Balance Globale Azoté après minéral de 78,23. La moyenne des soldes calculés pour les trois dernières campagnes culturales n'a pas été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La balance globale azoté de la campagne 2024 est supérieur à 50 kg d'azote par hectare de surface agricole utile (SAU). Elle doit être justifiée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions régionales · élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2023, article 1
Le jour de l'inspection 52 000 poulets de 27 jours sont présents dans les 2 bâtiments (2x 26000).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurités ont été présentées par l'exploitante.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat pour la gestion de la prolifération des rongeurs est en place avec ANIDIET (vétérinaire de Malestroit). Un plan des appâts avec les dates d'interventions est présent.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'ancienne fosse (lisiers des vaches laitières) est clôturée et sécurisée. Elle sert de réserve à incendie. Il n'y a pas de stockage d'effluents sur l'exploitation. Le fumier de volailles est exporté directement en fin de lot (pris dans le bâtiment) ou stocké au champ pour l'épandage sur les terres en propres.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d'un accès facile. Le stationnement des véhicules liés à l'ICPE est signalée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été vérifiés en mars 2025. Les numéros d'urgences sont affichés à l'entrée des magasins de chaque bâtiment. L'ancienne fosse sert pour la réserve incendie sur l'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 16 janvier 2023 par l'entreprise Socotec. Le rapport d'intervention a été transmis par l'exploitante.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'interdiction d'accès à l'installation est signalée par un panneau d'interdiction ainsi qu'une chaîne à l'entrée des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
La cuve à fioul présente sur l'exploitation est a double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est suivie quotidiennement. Un registre est tenu à jour avec la quantité d'eau consommée par lot.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Des travaux sont prévus pour créer une fosse de réception des eaux de lavages de chaque bâtiment (2025-2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une information auprès de nos services devra être envoyée une fois les travaux réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont canalisées et rejetées vers le milieu naturel. Les gouttières sont propres et entretenues.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La fertilisation est équilibrée en tenant compte des rendements réalisés pour la campagne 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d'épandage est à jour. Les fumiers de volailles sont épandus sur les terres en propres (51 ha) et exportés vers un prêteur de terres (GAEC Lanvaux) et TERRIAL.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les deux bâtiments sont équipés d'une ventilation dynamique.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Un congélateur est présent dans chaque bâtiment pour les animaux morts. Des travaux sont prévus pour une zone d'équarrissage plus adaptée à la circulation avec un local réfrigéré pour le bac d'équarrissage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen de l'exploitation a été fait le 06 mars 2020.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été enregistrée le 28 février 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions totales d'ammoniac de l'exploitation représente 5 932 kg/an, ce qui est inférieur aux émissions totales d'un élevage standard équivalent (7162 kg/an).
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.