Installation classée à Tréal (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005518447
Commune
Tréal (56140)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 29 novembre 2022
SIRET
84814303800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Le plan d'épandage doit être mis à jour (Dossier en cours avec le bureau d'étude) - Les extincteurs doivent être vérifiés - Le forage est à déclarer sur le site DUPLOS: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr - Le plan des zones à risque est à mettre à jours - Les tôles fibrociments amiantes placées sur palettes doivent être filmées.
21points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. Des tôles fibrociments amiantées sont stockées sur palettes mais non filmées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les tôles fibrociments amiantées doivent être stockées sur palettes et filmées dans l'attente d'être recyclées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan des zones à risques n'est à jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risques doit être mis à jour avec le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…) et les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le plan des zones à risques n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de zones doit indiquer les parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui, notamment en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La dernière vérification des extincteurs date de 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs sont à contrôler. 9/15
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est à déclarer sur le site DUPLOS conforme aux dispositions du code minier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est a déclaré sur le site DUPLOS: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La gestion de la prolifération des rongeurs est faite par l'exploitant avec un passage préventif une fois tous les 2 mois. Un plan qui répertorie les boîtes d'appâts ainsi que le relevé et dates d'interventions a été présenté.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées par l'APAVE en 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification des installations électriques est à faire contrôler tous les 5 ans (à refaire pour 2026).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et recyclés via les filières adéquates. Bon ADIVALOR en date du 27/05/2025 reprise de produits hygiène de l'élevage, phyto et plastiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Un cahier de suivi du compostage avec les dates d'entée et sortie avec les quantités est mis en place. Des analyses du compost sur les métaux lourds et organiques sont régulièrement effectuées. Dernière analyse CAPINOV du 18/04/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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