Installation classée à Lys-Haut-Layon (49560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006310492
Commune
Lys-Haut-Layon (49560)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 3 mars 2026
SIRET
53108608000011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Élevage très bien entretenu et aucun désordre majeur sur le fonctionnement de l'installation. La protection du forage sera à améliorer et le compteur à poser permettra de déterminer avec précision le volume consommé. Au niveau de la rétention des produits dangereux, il est vraisemblable que le tri des bidons soit suffisant pour la mise en rétention des récipients. Les extincteurs sont à faire contrôler par votre prestataire.
16points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe est assurée par un point d'eau (300 m²) qui est alimenté en permanence par les eaux pluviales collectées sur le poulailler existant. Selon vos propos, le volume disponible est plus réduit en été, mais le volume exigé est présent. En cas de défaillance, il faudra prévoir une alimentation complémentaire. Les berges sont en bon état et une surveillance des rats est à prévoir, le cas échéant. L'extincteur présent (sas) est aisément accessible et l'entretien est en général effectué par votre assureur (GROUPAMA). La date du dernier contrôle n'est pas visible et il semble que l'entretien annuel n'a pas été effectué. Une action corrective est à prévoir avec les autres appareils présents sur le site bovin. L'affichage des numéros d'appel n'a pas été vérifié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le groupe électrogène dispose d'un réservoir double paroi et aucun désordre constaté. Les produits dangereux sont partiellement en rétention au niveau du sas. Il a été constaté la présence de deux bacs contenant des bidons et selon vos propos certains contiennent des suppléments pour dindes ; Ces produits peuvent ne pas être mis en rétention. À l'inverse, il existe des bidons en cours d'utilisation qui ne disposent pas de rétention. Les produits disposant d'un étiquetage de danger (arbre mort, poisson mort, etc) sont à mettre en rétention. Les fiches de données de sécurité constituent également des données de danger pour classifier les bidons. Une fois les suppléments ôtés des bacs, le volume nécessaire sera peut-être suffisant pour entreposer les bidons dans de bonnes conditions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage n'est pas équipé d'un compteur et il faudra le poser en amont des deux sorties (1 poulailler et 1 élevage bovins) présentes dans la buse en béton couverte. Au niveau du sas du poulailler, il existe des vannes par arrivée et des clapets anti retour. Ainsi, l'eau du forage n'entre pas en contact avec celle du réseau public. Un système de traitement est mis en place sur toute l'eau distribuée, hormis celle issue du forage et qui est utilisée pour le lavage (environ 10 m³ par lavage). Il est à noter que l'eau du forage est traitée lorsqu’elle est destinée à l'abreuvement. Une fois le compteur posé il faudra mettre en place l'enregistrement de la consommation mensuelle de l'ouvrage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La protection de la tête de forage est composée d'une buse en béton avec un couvercle et le niveau du tubage est supérieur à celui du terrain naturel. Cette protection sera à compléter par la mise en place d'une margelle en béton de 0,3 m de hauteur et dont les pentes permettent l'écoulement vers l'extérieur. La surface de cette dalle doit être de 3 m². 11/12L'ouvrage est ancien et il dispose d'une profondeur supérieure à 10 m et il relève du Code minier. À ce titre, il faut régulariser cette déclaration à l'aide du site DUPLOS (bureau de recherches géologiques et minières) qui vous attribuera un numéro dit BSS (Banque du Sous-Sol). Une copie de cette fiche sera à transmettre par messagerie ( ddpp-envi@maine-et-loire.gouv.fr) ainsi qu'un cliché du compteur avec la margelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le poulailler est implanté conformément au plan initial et le projet de création des deux autres poulaillers est abandonné. Cette décision fait suite au refus bancaire et à votre choix de ne pas faire appel à un salarié ou à un associé. Au niveau des aménagements intérieur, il a été procédé à la mise en place de néons leds en lieu et place aux lampes leds. Une chaudière à biomasse est désormais en place et vous avez installé un nouveau mode de chauffage à eau chaude (2 rangées de tuyaux à ailettes sur toute la longueur du bâtiment) au-dessus des solins. Ainsi les radiants à gaz ont été ôtés et la bonbonne à gaz initiale est présente mais vide. Selon vos propos, cette dernière modification donne toute satisfaction avec des économies non négligeables et une qualité d'ambiance sans combustion à l'intérieur du poulailler. Le combustible est soit composé de bois plaquette, soit de myscanthus. Le rendement est similaire et votre choix se porte sur cette dernière solution. La surface nécessaire pour assurer un chauffage annuel du poulailler est d'environ 6-8 ha (ensilage). La chaudière (Hargassner) de 1.5 kg permet le maintien en température (70-75° C) d'un ballon d'eau chaude de 6 m³. Le local abrite une zone de stockage en quai (déchargement en remorque agricole) et une zone de chaufferie avec une alimentation à l'aide d'une vis sans fin. Le matériel est rustique et la quantité de cendres produites est assez réduite (valeur de 2 brouettes par an de mâchefer). Le projet initial étant abandonné, il va être procédé à la réduction de la capacité de l'installation et à la mise à la signature d'un arrêté d'enregistrement. Ainsi, votre installation n'est plus soumise au régime de l'autorisation et à la directive dite IED ( émissions industrielles).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
La haie située au sud de la zone d'implantation dispose d'une strate arborée qui permet une intégration paysagère du poulailler. Le projet n'étant pas réalisé, la haie prévue au nord (compensation pour l'ouverture qui devait être pratiquée) n'a pas été mise en place et il existe un petit linéaire au- dessus du fossé (ronces). Le poulailler ainsi que les abords sont très bien entretenus et aucun désordre n'a été constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
La haie située au sud ainsi que le point d'eau utilisé en réserve à incendie constituent une infrastructure agroécologique propice à une certaine biodiversité. 6/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le sas, la salle de repos et le poulailler sont entretenus correctement et aucun amas de poussières n'a été constaté. Au moment du vide sanitaire, l'entreprise GRELIER Alexandre - 79350 CLESSÉ, effectue un lavage puis une désinfection au pulvérisateur avant une thermo nébulisation par la Sté CTH. Le volume d'eau utilisé pour le lavage est d'environ 10 m³. La lutte contre les rongeurs est réalisé par un prestataire (CTH) et il n'a pas été constaté la présence de rongeurs et/ou de galeries. La lutte contre les insectes s'effectue au moment du vide sanitaire par vos soins et aucune infestation constatée. Selon vos propos, vous avez été confronté à la présence de ténébrions (lot de dindes) une fois et un traitement a été mis en place.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol du poulailler est en béton ainsi que les longrines et l'étanchéité est assurée. La canalisation des eaux de lavage située entre le poulailler et le fossé nord est commune à celle des eaux pluviales, mais il existe un regard en béton avec deux sorties possibles. Ainsi au moment du vide sanitaire, le bouchon de la conduite d'eau souillée est ouvert et celui des eaux pluviales fermé (2 bouchons dans le regard en béton). Les eaux de lavage sont dirigées vers la poche souple située à l'est du bâtiment. Le contrôle visuel de cet ouvrage ne montre aucune déperdition et elle dispose d'un volume très important (volume initialement prévu pour les trois poulaillers). La mise en place d'une clôture périphérique semble judicieuse pour ne pas avoir de risque de déchirement lié au passage des animaux de type sanglier et chevreuil. Les eaux du sas, de la douche et des wc sont dirigées vers une fosse septique (volume produit très réduit).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès s'effectue aisément depuis l'axe routier et la zone empierrée est dimensionnée pour le passage de camion en tout temps. Sur la face Est, il existe un chemin empierré qui permet également, un accès sur cette face.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est réalisé chaque année par la société SOCOTEC (août 2025) à la demande de votre assureur. Les factures de réparation sont à conserver pour justifier des éventuelles non-conformités. La chaudière à biomasse est également vérifiée annuellement par votre installateur (Neuvy Bouin 79).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L’apprivoisement en eau s'effectue depuis le réseau public hormis pour le lavage du poulailler, l'élevage de bovins d'engraissement et pour le remplissage du pulvérisateur. Les volailles disposent de 5 lignes d'eau (pipettes et bols récupérateurs) et l'enregistrement du volume consommé s'effectue tous les jours. Le volume est estimé en moyenne à 150 m³ par lot.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le poulailler est équipé de gouttières et de descentes de gouttières en bon état et il n'a pas été constaté de dégradation des abords du bâtiment. Un entretien est à prévoir sur la face est, car il existe des amas de végétation dans la gouttière. Le mélange entre les eaux de lavage souillées et l'eau de pluie est possible (portion de canalisation commune) toutefois il existe deux bouchons dans un regard en béton. Lors du lavage, l'eau est dirigée vers la poche de stockage à l'aide du bouchon colmatant le tuyau d'évacuation de l'eau de pluie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'eau de lavage du poulailler est épandue sur les terres d'exploitation, tandis que le fumier des volailles et des bovins est destiné à l'unité de méthanisation de VIHIERS. Les enregistrements d'arrivée (digestat solide et liquide) et de départ seront contrôlés après réception de l'état récapitulatif.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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