Installation classée à PLUMELEC (56420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602736 |
|---|---|
| Commune | PLUMELEC (56420) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 juillet 2025 |
| SIRET | 52219583300010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Déclarer les modifications des conditions d'exploitation (plan d'épandage) ; - Justifier le contrôle des installations électriques et des extincteurs ; - Entretenir les abords des fosses, contrôler l'intégrité des bétons et grillages.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments ne disposent pas de gouttières. Les eaux pluviales provenant des toitures s'écoulent sur le chemin provoquant un bourbier en hiver. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de canaliser les eaux pluviales hors du chemin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteur non vérifié depuis 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs tous les ans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôles des installations électriques Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et fournir le rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R512-68
Le changement d'exploitant a été réalisé pour les vaches laitières en 2015 mais il n'a pas été réalisé pour les porcs. Un formulaire a été rempli le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retourner le formulaire de changement d'exploitant complété à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27
Le plan d'épandage mis à jour en 2019 (dossier déposé le 27/09/2018, notifié le 19/03/2019) comprenait les terres exploités par Gildas GUYOT (52,65 ha SAU), par […] (40,03 ha SAU) et l'EARL DE KERVIO (58,84 ha), soit 151,52 ha SAU. Aujourd'hui, le plan d'épandage comporte les terres exploités par […] (42,09 ha SAU) et l'EARL DE KERVIO (125,81 ha), représentant 167 ,90 ha SAU, soit une augmentation de 16,38 ha. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mise à jour du plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Mise à jour du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Des végétaux se développent autour des fosses. Les racines et les branches peuvent nuire à l'intégrité des matériaux en béton, voire fissurer les parois des fosses. Les branches s’emmêlent dans le grillage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contrôler l'intégrité des fosses et entretenir les abords afin d'éviter le développement incontrôlé des végétaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2017 , article 1
Les mises en place de porcs à l'engrais comportent au maximum 350 animaux par lot. Les places de post-sevrage ne sont plus occupées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
L'inspection n'a pas constaté d'écoulement de lisier de porcs en dehors des fosses de stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les capacités de stockage du site de "Pasdrun"(1471 m3 ) ont été dimensionnées pour 900 porcs et 450 porcelets. La baisse d'activité entraîne une capacité supérieure à un an de stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les fosses sous bâtiments permettent le stockage du lisier pendant les périodes non épandables. Une fosse extérieure est utilisée uniquement pour la reprise du lisier avant épandage. La fosse des post-sevrage n'est plus utilisée. Cependant elle contient des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fosse des post-sevrage devra être vidée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présence du plan de circuit des lisiers dans le dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Capacité de stockage supérieure à un an
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
L'inspection n'a pas constaté de rejets directs d'effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'inspection n'a pas constaté de rejets directs d'effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'inspection a constaté la présence de 2 bidons de produits de nettoyage sur rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits utilisés
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La quantité d'azote épandu est inférieure au 170kg/ha (122kg/ha)
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration a été réalisée au nom de l'EARL de Kervio.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence des N° d'appel et consignes de sécurité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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