Installation classée à Saint-Ferreol-d'Auroure (43330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054300667
Commune
Saint-Ferreol-d'Auroure (43330)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
2 depuis 21 septembre 2022
SIRET
82856757800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Suite à l'inspection, le GAEC ESCOFFIER devra déposer un dossier de porter à connaissance afin de présenter le nouveau périmètre d'épandage modifié suite à l'arrêt d'activité de GULLAUMOND HUBERT et à la reprise de terrains agricoles (environ 20-25 ha) du GAEC DE MONS. Ce porter à connaissance établira les nouveaux bilans de fertilisation par exploitant et globaux. Un enregistrement plus poussé est attendu pour le cahier d'épandage du GAEC DE MONS. En effet ce cahier d'épandage doit présenter les apports autres que lisier (apports organiques et minéraux en propre du GAEC DE MONS) sur les parcelles recevant du lisier de porc. Un bilan de fertilisation sur les parcelles mises à disposition doit pouvoir être établi.
14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
En 2107 , lors du projet d'enregistrement, une étude a été réalisée afin d'établir le périmètre d'épandage nécessaire pour répondre à l'équilibre de fertilisation en N et P2O5 conformément aux prescriptions du SDAGE LOIRE BRETAGNE. Ainsi, le GAEC ESCOFFIER a trouvé 2 preneurs de lisiers afin de répondre à un équilibre de fertilisation. Le périmètre d'épandage proposé a impacté plusieurs communes : Saint-Ferréol-d'Auroure (43), Aurec- Sur-Loire (43), Malvalette (43), Fraisses (42), Saint-Maurice-En-Gourgois (42) et Rozier-Côtes- d'Aurec (42) sur 281 ha de SAU et 253 ha de SPE. Les bilans de fertilisation après projet étaient : GAEC ESCOFFIER - 36 kg de N / ha de SPE et + 7 kg de P2O5 / ha de SPE GAEC DE MONS -38 kg de N / ha de SPE et + 7 kg de P2O5 / ha de SPE GUILLAUMOND HUBERT - 31 kg de N / ha de SPE et + 7 kg de P2O5 / ha de SPE Le GAEC ESCOFFIER suite à cette étude doit exporter 5193 kg de N et 2600 kg de P2O5 sur une production maitrisable de 6133 kg de N et de 2678 kg de P2O5. GUILLAUMOND HUBERT a cessé récemment son activité et ne prend plus de lisier de porc qui représentait 3014 kg de N et 1507 kg de P2O5. L'épandage était réalisé sur les communes de Saint- Férreol-d'Auroure, Fraisses et Saint-Maurice-En-Gourgois. Dans le même temps, le GAEC DE MONS n'ayant pas à priori augmenté son cheptel a repris environ 25 ha sur les communes étudiées lors de la demande d'enregistrement. Il est donc nécessaire de recalculer les bilans de fertilisation par exploitant et global afin de voir si l'équilibre de fertilisation sur l'N et le P2O5 est respecté conformément aux SDAGE LOIRE BRETAGNE.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
La demande d'enregistrement de 2017 a prévu le périmètre d'épandage suivant : GAEC ESCOFFIER GUILLAUMOND HUBERT GAEC DE MONS TOTAL SPE Ha SAINT-FERREOL- D-AUROURE 47 ,89 28,42 76,31 AUREC-SUR- LOIRE 18,92 40,03 58,95 MALVALETTE 16,88 16,88 FRAISSES 7 ,04 18,07 25,11 SAINT-MAURICE- EN-GOURGOIS 14,24 46,04 60,2 ROZIER-COTE-D- AUREC 16,06 16,06 TOTAL SPE ha 73,86 60,73 118,92 253,51 Suite au départ de GUILLAUMOND HUBERT, il est nécessaire de revoir l'emprise du plan d'épandage en incluant les nouvelles parcelles reprises par GAEC DE MONS afin de valider l'aptitude de ces parcelles à l'épandage de lisier et d'établir le bilan de fertilisation par exploitant et global. Un dossier de porte à connaissance devra être déposé au guichet unique de la préfecture conformément à l'article R 512-46-23 II du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Compte tenu du départ de GUILLAUMOND HUBERT du plan d'épandage, les 2 exploitants souhaitent solliciter le service d'inspection des installations classées pour rajouter environ 20-25 ha repris par le GAEC DE MONS sur des communes présentes lors de la demande d'enregistrement à savoir Aurec-Sur-Loire, Malvalette, Saint-Maurice-En-Gourgois et Rozier-Cotes- d’Aurec.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les exploitants enregistrent sur le logiciel Mes Parcelles les diverses interventions d'épandage (organique, minéral). Un exemplaire de ces enregistrements avec le bilan de fertilisation de la dernière campagne sera transmis au service des inspections des installations classées. Les exploitants ont présenté le jour de l'inspection les enregistrements d'épandage d'un des preneurs de lisier (GAEC DE MONS) de la dernière campagne d'épandage. Ce cahier d'épandage sera complété sur les parcelles qui reçoivent du lisier par les autres apports (organique, minéral). Un bilan de fertilisation de fertilisation doit être également établi.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-46-23-II
11/12Un dossier de porter à connaissance doit être déposé auprès du guichet unique de la préfecture afin de présenter le périmètre d'épandage modifié suite au départ de GUILLAUMOND HUBERT.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation du GAEC ESCOFFIER est connue de nos services comme une installation classée soumise à enregistrement, rubrique 2102-2-a, pour laquelle un arrêté préfectoral d'enregistrement N°BCTE/2018-81 du 22 juin 2018 a été délivré après passage en CODERST pour un élevage de 324 porcelets en post sevrage et 1077 places de porcs à l'engraissement soit 1142 animaux équivalents. L'exploitant détient par ailleurs un élevage de 47 vaches allaitantes, 2 taureaux et 39 génisses constituant une installation connexe à une installation classée. Le jour de l'inspection, les effectifs détenus correspondent à ceux de l'arrêté d'enregistrement délivré. Les exploitants n'ont pas réalisé de nouveaux bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
L'ensemble des éléments demandés dans l'article ont été pris en compte dans l'établissement du plan d'épandage lors de la demande d'enregistrement. Les exploitants ont bien conscience de l'ensemble de ces éléments : -quantité d'effluent à apporter à l'hectare suivant type de culture et possibilité d'exportation par la culture -les diverses rotations et successions de culture -les périodes d'épandages correspondant aux divers stades de développement de la culture -les restrictions d'épandages par rapport aux divers éléments environnementaux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Jusqu'à la dernière campagne d'épandage, la superficie du plan d'épandage correspondait au périmètre du plan d'épandage proposé dans la demande d'enregistrement. Suite au départ de GUILLAUMOND HUBERT, les exploitants doivent revoir ce périmètre. Un dossier de porter à connaissance sera déposé auprès du guichet unique de la préfecture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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