Installation classée à Vezins (49340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054902373
Commune
Vezins (49340)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 8 avril 2025
SIRET
41901576300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La défense interne contre l’incendie doit être renforcée. Le contrôle des installations électriques doit être effectué annuellement. Le réseau de collecte des eaux pluviales (gouttières) est à remettre en état. La sécurisation de la poche à urine est à compléter. Un registre des risques doit être mis en place avec l'ensemble des documents. Le cahier d'épandage est à compléter avec les indicateurs sur le phosphore.
20points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un registre des risques avec les différentes zones de l'installation présentant un danger est à mettre en place avec les éléments suivants: - un plan de masse des installations identifiant les zones à risques incendie (compteur électrique, stockage d'hydrocarbure, produit phyto, engrais etc..) et les moyens de lutte en cas d'accident (emplacement des extincteurs, des vannes de barrage électrique etc..). - le document attestant du contrôle des installations électriques. - La vérification des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II 6/11
L'élevage de porcs est conduit sur caillebotis. Les lisiers sont stockés en préfosses et dans deux fosses extérieures (béton et géomembrane) pour les bâtiments hébergeant les truies et le post- sevrage. Les deux fosses disposent de clôtures de sécurité en bon état. Un drainage est présent autour des fosses avec un regard de contrôle et une pompe de relevage. Il a été contrôlé ce jour. Le bâtiment d'engraissement est sur caillebotis avec des racleurs. Le couloir de raclage extérieur est couvert. Les urines sont stockées dans une poche de 500 m³, elle a été sécurisée depuis le dernier contrôle avec un merlon de terre en cas d'accident. Une clôture est à prévoir sur la partie avant avec le pompage pour éviter tout accident en cas de divagation de bovins. La partie solide les crottes est stockée dans la fumière couverte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l’incendie est assurée par un plan d'eau à l'entrée du site facilement accessible. La défense interne contre l'incendie doit être renforcée. Les extincteurs présents ne sont pas contrôlés. Vous disposez de boule de feu BLOC FIRE comme moyen de lutte contre l’incendie. Ce dispositif n'est pas reconnu dans la la réglementation ICPE actuellement. 7/11Vous devez compléter le dispositif par 2 extincteurs au minimum. Un à poudre permettant une lutte contre tout les type de feux et notamment sur les stockages d'hydrocarbure. Un extincteur à dioxyde de carbone pour intervenir sur les tableaux électriques. Les consignes de sécurité sont affichées dans la porcherie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé en 2023, en présence de personnel ce contrôle est à réaliser annuellement. Les conclusions de ce diagnostic électrique sont à joindre au registre des risques mentionné précédemment, avec les remises en conformité suite au contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les gouttières sont présentes sur les porcheries. Plusieurs sont en mauvais état, il est nécessaire de les remplacer afin d’assurer une bonne collecte des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage est présent sur exploitation, il a été contrôlé ce jour. Ce cahier d'épandage doit être complété des indicateurs sur les apports en phosphore afin de vérifier l'équilibre de la fertilisation pour cet élément conformément aux prescriptions ICPE et au SDAGE Loire Bretagne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2006, article 1.2
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement le 26/11/2019 pour une capacité de 112 truies et verrats, 20 cochettes non saillies, 1 178 porcs à l'engrais et 386 porcelets de moins de 30 kg soit 1611.2 équivalents animaux. Les effectifs présents le jour du contrôle sont de 122 truies dont 5 truies de réforme en attente de départ, 1 verrat, 12 cochettes non saillies, 760 porcs à l'engrais 510 porcelets en post-sevrage. la capacité de l'installation est respectée, les effectifs entre les différentes catégories d'animaux seront rééquilibrés après la réalisation du projet de maternité avec la diminution à 26 places de maternité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux hébergeant les animaux sont correctement entretenus, la lutte contre les nuisibles est réalisée. Un contrat de dératisation est en place avec un passage mensuel d'un professionnel.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est réalisée à partir d'un forage situé parcelle C220. L'installation dispose d'un compteur volumétrique au niveau des porcheries. Les relevés de consommation sont réalisés mensuellement. La consommation sur l'année est de 5 800 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'installation disposera de 9,3 mois de stockage après réalisation du projet d'extension du bâtiment d'engraissement. Les 7 ,5 mois de stockage prévus dans le programme d'actions national nitrates sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
La partie solide des effluents produits dans la porcherie d'engraissement sur racleur (trac) est exportée régulièrement vers une unité de methanisation. Pour l'année écoulée 190 tonnes ont été exportées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les différents déchets produits sur l'exploitation sont recyclés dans des filières autorisées. Les déchets sont évacués régulièrement sur l'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 10/11
Un congélateur est présent sur l'exploitation pour stocker les cadavres de petite taille et un bac d'équarrissage pour permette les enlèvements par l'équarrisseur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.