Installation classée à Chemille-en-Anjou (49670), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900924
Commune
Chemille-en-Anjou (49670)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 24 mars 2026
SIRET
99168604900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Actualiser le plan de l'exploitation avec l'emplacement de la nouvelle quarantaine et de l'atelier. La défense interne contre l’incendie est insuffisante, absence d'extincteur et de contrôle des installations électriques. Mettre en place une signalétique pour la réserve incendie. Formaliser le registre des risques. La protection de la tête du forage est insuffisante, le compteur et absent afin de réaliser les relevés de consommation. Une vraie disconnexion est à réaliser entre réseau public et privé. Le congélateur est absent pour les cadavres de petite taille.
17points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les effectifs présents lors du contrôle sont de 122 truies, 1 verrat, 18 cochettes non saillies, 390 porcelets de moins de 30 kg et 824 porcs charcutiers (dont 120 PS de plus de 30 kg). Les effectifs autorisés sont respectés. Dans le cadre de la reprise de l'installation et de la réorganisation de l’élevage (passage d'une conduite 4 bandes en 5 bandes), une salle d'engraissement de 85 places est utilisée pour la préparation des cochettes et truies gestantes. L'emplacement de la quarantaine sur litière a été modifié. Une nouvelle quarantaine est réaménagée dans l'ancien hangar à fourrage situé au sud du chemin d'accès à l'exploitation. L'atelier et le stockage de GNR, initialement à proximité de l'habitation est en cours de déplacement vers l'ancienne quarantaine. Le plan de masse de l'exploitation doit être corrigé avec ces modifications concernant l'utilisation des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un plan des zones à risques est joint au dossier technique qui a été déposé. Il sera à actualiser avec le nouvel emplacement de l'atelier et du stockage d'hydrocarbure. Un registre des risques est à mettre en place, il doit comporter les éléments suivants : - le dernier contrôle des installations électriques, - le contrôle des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données sécurité des produits dangereux utilisés dans l'installation sont à joindre au registre des risques (détergeant, désinfectant, acides ...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par une réserve d'eau à proximité de la fosse à lisier. Le SDIS lors de la dernière consultation préconisait une réserve d'eau de 240 m³. Le volume de cette réserve est à vérifier. En cas de besoin une mare située à moins de 200 m des porcheries est présente à l'ouest de la réserve à incendie actuelle. Une signalétique est à mettre en place en bordure du chemin d'accès à l'exploitation pour indiquer la présence de la réserve à incendie. La défense interne contre l’incendie n'est pas assurée actuellement, aucun extincteur dans les locaux. 7/10Une entreprise a été contactée pour mettre en place des extincteurs adaptés aux risques à défendre sur l'ensemble de installation. Les numéros d'appel d'urgence sont à afficher dans les locaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est à réaliser. Une première évaluation du réseau électrique a été réalisée par un installateur dans le cadre des travaux en cours. Vous disposez de personnel, ce contrôle des installations électriques est à réaliser annuellement par un organisme agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau du site est principalement assurée par un forage, avec le réseau public en cas de nécessité. Le forage ne dispose pas de compteur volumétrique afin de procéder aux relevés mensuels de consommation, permettant de vérifier l'absence de fuite sur le réseau à caractère privé et de déterminer le prélèvement annuel sur la ressource. La distribution de l'eau vers les différents bâtiments est réalisée depuis la maison d'habitation. La connexion avec le réseau public en cas de besoin ce fait depuis ce local. La disconnexion efficace des réseaux public et privé n'est pas satisfaisante. Une vraie disconnexion est à mettre en place pour éviter tout risque de retour d'eau vers le réseau public.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La protection de la tête du forage ne respecte pas les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11/09/2003. La tête du forage doit dépasser de 0,5 m par rapport au niveau du sol, une margelle béton de 3 m² en pente douce vers l'extérieur doit entourer le tubage. Le tout devant être protégé par un coffrage ou une buse avec un couvercle fermé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Actuellement l'exploitation dispose d'un bac d’équarrissage et d'une cloche pour stocker les cadavres dans l'attente de l'enlèvement par l'équarrisseur. Vous devez disposer d'un congélateur pour stocker les cadavres de petite taille dans l'attente de l'enlèvement par l'équarrisseur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les bâtiments sont bien intégrés dans le paysage avec la présence de haies bocagères autour 5/10du site. Les abords du site sont correctement entretenus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les animaux sont hébergés sur caillebotis avec production de lisier (seule la quarantaine est sur litière). Les lisiers sont stockés en préfosses sous bâtiments pour un volume de 1 303 m³ et dans une fosse béton extérieure non couverte de 560 m³ utiles. La fosse à lisier est protégée par une clôture de sécurité. Le regard de drainage de cette fosse a été contrôlé ce jour, il n'a pas été constaté d'anomalie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les capacités réglementaires de stockage sont respectées. La valorisation des effluents est réalisée dans le respect de l'équilibre de la fertilisation avec une actualisation du plan d'épandage suite à la reprise de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les lisiers sont stockés en préfosses sous bâtiment, puis dirigés vers la fosse extérieure pour être pompés. Le plan des réseaux de lisier est présent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage présentes sur l'exploitation permettent une autonomie proche d'un an. La capacité réglementaire de 7 ,5 mois prévue dans le programme d'action nitrates est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La surface en propre validée dans le dernier arrêté d'autorisation n'est pas modifiée. Le plan d'épandage comporte deux repreneurs pour lesquels le parcellaire d'épandage a été actualisé dans le dossier technique déposé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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