Installation classée à Guénin (56150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055614786 |
|---|---|
| Commune | Guénin (56150) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juin 2024 |
| SIRET | 40858674100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 30
Non conforme : Analyse incomplète du compost conforme à la norme NFU 44051
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · compost normalisé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : Les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques conformément à la réglementation en vigueur. Les autres points de la prescription non inspectés
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme : Les installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les cinq ans Les autres points de la prescription non inspectés
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2012, article 1
Conforme : Respect des effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme : Déclaration GEREP 2023 réalisée avec justificatifs (BRS)
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme : Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme : Stockage des effluents d'élevage solides dans un hangar
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Sans objet : Pas de terre en propre
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme : Réalisation d'un BRS
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme : Ventilation dynamique et système d'abreuvement ne fuyant pas
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme : Ventilation statique ou dynamique avec système d'abreuvement ne fuyant pas
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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