Inspections ICPE

EARL AVI BREIZH

Installation classée à Plumelec (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602747
CommunePlumelec (56420)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 21 juillet 2026
SIRET51809931200010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de sa visite, le service d'inspection a pu observer que l'EARL AVI BREIZH est une exploitation tenue en parfait état d'entretien, elle a tout de même relevé les non conformités suivantes : • Dépassement de l'effectif autorisé au moment de la mise en place • Absence de plan à jour recensant les zones à risque • Absence d'une poche servant de réserve d'eau en cas d'incendie • Absence de bordereau mentionnant la quantité d'effluents transférés vers la station de compostage • Absence d'un système de fermeture sécurisé sur le capot du forage

22points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite

Respect des effectifs autorisés

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2025, article 1

D'après les calculs réalisés par l'inspection en s'appuyant sur le registre des effectifs, le nombre d'animaux présents le jour de l'inspection était de 108 027 , soit 2.8% supérieur à l'effectif autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez revenir à l'effectif autorisé dès la mise en place

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Dossier

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Les plans mis à disposition du service d'inspection ne représentaient pas l'état actuel de l'exploitation (absence du bâtiment P5 et des panneaux photovoltaïques) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans de l'installation doivent être mis à jour en tenant compte des modifications d'aménagement et présenter les zones à risques

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Le service d'inspection a pu constater la présence d'extincteurs dans les locaux techniques de chaque bâtiment d'élevage. Leurs contrôles périodiques sont réalisés chaque 8/14année, le dernier est en date du 19/09/2025 Néanmoins, l'installation de la poche à incendie n'a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La poche de réserve d'eau doit être installée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Cahier d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les bordereaux d'envoi de ses effluents vers la station de compostage. Il a tout de même présenté la convention cosignée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un récapitulatif des quantités d'effluents acheminées vers la station de compostage pour la saison 2024/2025

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le capot de fermeture du forage n'est pas sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un dispositif permettant la fermeture à clé du capot de la tête de forage

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'ensemble du site d'exploitation est maintenu en bon état de propreté

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La gestion de la prolifération des rongeurs est déléguée à l'entreprise Faraguo, qui intervient régulièrement sur l'exploitation, son dernier passage est en date du 05/05/2026. Des pièges à appâts sont présents autour des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Les accès sont adaptés au passage des véhicules de services et de secours qui peuvent circuler autour de chacun des bâtiments du site

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le contrôle des installations électriques est réalisé annuellement, le dernier est en date du 11/03/2026

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Le service d'inspection a constaté la présence d'un document présentant les consignes à respecter en cas d'incident, affiché dans le local technique d'un bâtiment d'élevage

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

L'exploitation dispose d'un système de stockage des eaux pluviales sous forme de cuves enterrées, alimentées par le passage de l'eau et son infiltration par le biais de noues présentes entre chaque bâtiment.L'eau est pompée puis acheminée vers une station de compostage pour en assurer l'humidification.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Aucune odeur anormale n'a été constaté par le service d'inspection lors de sa visite

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

L'exploitation est équipée d'un local frigorifique permettant le stockage des cadavres en attente d'enlèvement. Il a été en mesure de présenter le dernier bon d'enlèvement de ces derniers, datant du 02/07/2026.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Le service d'inspection n'a pas constaté la présence de déchets entreposés aux abords de l'exploitation lors de sa visite, et l'exploitant a été en mesure de lui présenter les bons d'enlèvement des déchets médicamenteux et non-médicamenteux

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L'exploitant a déclaré les émissions polluantes de son exploitation via la plateforme GEREP

Thèmes : Élevage · Dossier

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article article R.512-46-1

Le forage présent sur l'exploitation est enregistré dans la base de données du BRGM, sous le numéro BSS004NDMB.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Un compteur volumétrique fonctionnel est présent sur le circuit de fourniture en eau. L'exploitant réalise des relevés journaliers de la consommation d'eau et les enregistre sur un document papier. Les bâtiments sont également équipés de l'outil technique Avitouch, qui enregistre les consommations d'eau

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation annuelle en eau de l'exploitation est de 3135m3

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'installation de fourniture en eau est équipée d'un système de disconnexion physique entre le forage et le réseau d'eau publique

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Une margelle bétonnée est présente autour du forage

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête de forage se situe à environ 1m au dessus de la surface du sol.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Eau Ouvrage Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

L'exploitant a réalisé sa déclaration de prélèvement d'eau via la plateforme GEREP , celle-ci s'élève à 3135m3 .

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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