Installation classée à Réminiac (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055615162 |
|---|---|
| Commune | Réminiac (56140) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 1er juin 2023 |
| SIRET | 52119017300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions d'ammoniac sur le site GEREP 10/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration des émissions atmosphériques de l’année 2026 sur le site GEREP avant le 30 mars 2027 en joignant les modules de calculs et le BRS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2012, article 1
Respect de l'effectif autorisé, présentation des bordereaux de la dernière mise en place mi-janvier 2025 de 97 972 poules pondeuses, ce qui est inférieur au 98 000 emplacements autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Exploitation conforme à l'arrêté d'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l'exploitation sont entretenus
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Présence du plan des zones à risques (pas de panneaux photovoltaïques et pas de panneaux amiantés)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Contrat dératisation FARAGO
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs régulièrement contrôlés
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques le 12/05/26 par l'APAVE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de produit phytosanitaire Présence d'une cuve double paroi (fioul)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Enregistrement de la consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence de congélateur et de bac équarrissage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage est déclaré au BSS
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Consommation journalière de 20m3
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2023, article 37-2
Présentation des factures de transfert de fientes séchées (produits normés) tonnage, destination ; Réalisation d’analyse conforme à la norme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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