Installation classée à Plouvorn (29420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903137
Commune
Plouvorn (29420)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 20 novembre 2023
SIRET
41277946400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est très bien tenue. Les abords sont dégagés et arborés. L'exploitant maîtrise les circuits de lisier. Des sécurités ont été rajoutées afin de stopper le déversement gravitaire en cas de problème.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Émissions atmosphériques d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 459/9
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac a été réalisée pour l'année 2025. Émissions d'ammoniac déclarées pour 2025 : 10 534 kg de NH3/an. Les valeurs limites d'émission aux bâtiments sont respectées. Le BRS n'est pas joint à la déclaration de 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le BRS à la déclaration des émissions de 2026 qui sera à réaliser avant le 31 mars 2027.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2017, article 1.2
Production (campagne 2024/2025) : - 290 reproducteurs en présence simultanée - 11284 porcelets en post sevrage - 7868 porcs charcutiers (7900 porcs charcutiers produits par an à l'article 1.3 de l'AP du 04/12/2017). Il est à noter que exploitation ne relève plus de la rubrique 2102-1 Autorisation, du fait du changement de nomenclature. L'activité relève de la rubrique 3660 b seule.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le plan de masse est à jour des principaux réseaux.6/9 Le plan de masse est à jour des principaux réseaux. Les différents réseaux, vannes et points de pompage sont notifiés sur le plan de masse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments sont équipés de gouttières et de descentes en bon état. Les eaux de pluie sont dirigées par canalisations enterrées vers le milieu naturel. Les déjections d’élevage ne sont pas mélangées aux eaux de pluie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
La station de traitement est contrôlée régulièrement La station de traitement est munie de systèmes de sécurité afin de prévenir le risque de dysfonctionnement pouvant provoquer un écoulement vers le milieu.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La dernière modification de l'élevage a fait l'objet d'un donné acte en date du 17/07/2023, et concernait : - la construction d'une fosse de stockage de lisier brut couverte et d'un puisard de collecte. Ce projet est réalisé conformément au dossier déposé. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Il a été constaté : - Le fonctionnement des laveurs d'air - la couverture des fosses de stockage de lisier brut. - La présence de deux traqueurs photovoltaïques fournissant une partie de la consommation d’électricité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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