Installation classée à GHYVELDE (59122), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055901147
Commune
GHYVELDE (59122)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 7 octobre 2024
SIRET
93199933800011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est bien tenue, quelques améliorations sont attendues sur la tenue de registres et pour l'estimation des rejets liés à l'élevage.
58points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
50sans suite
MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne tient pas de registre de sa consommation en eau. Une surveillance est effectuée sur chaque bande, mais les données ne sont pas conservées après le départ des animaux. Il est rappelé à l’exploitant d’enregistrer ses consommations d’eau mensuellement. L’eau utilisée vient du réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre permanent de sa consommation en eau et conser - ver l'historique afin de pouvoir réaliser des comparatifs qu'il pourra analyser afin d'améliorer sa consommation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant déclare estimer au moyen d’un bilan massique de la quantité d’azote et de phosphore excrété, mais il n'a pas été en mesure de présenter cette estimation lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra présenter son bilan massique de la quantité d’azote et de phosphore excrété à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant utilise le module GEREP pour sa déclaration annuelle. Cependant uniquement pour estimer sa production pour l’ammoniac (NH3). Les poussières ne sont pas estimées à l'aide de l'ap- plication GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier et présenter à l'inspection l'estimation de sa production de poussière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant surveille sa consommation d'eau annuellement à réception de ses factures. L’exploi - tant ne tient pas de registre mais conserve l’ensemble de ses factures. La consommation d’eau est surveillée pour chaque bande. L’exploitant ne conserve pas les données après le départ des ani - maux. 17/21Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre permanent de sa consommation en eau et conser - ver l'historique afin de pouvoir réaliser des comparatifs qu'il pourra analyser afin d'améliorer sa consommation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant surveille sa consommation électrique annuellement. Il ne tient pas de registre mais conserve ses factures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre permanent de sa consommation en électricité et en conserver l'historique. Il pourra ainsi s'interroger sur sa consommation, comparer son évolution et mettre en place des solutions lui permettant de maîtriser ou de diminuer celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant surveille sa consommation de GAZ en contrôlant le niveau de sa cuve régulièrement pendant chaque bande. Par habitude, il connaît sa consommation moyenne et vérifie par rapport à ses repères. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre permanent de sa consommation en gaz et en conserver l'historique. Il pourra ainsi s'interroger sur sa consommation, comparer son évolution et mettre en place des solutions lui permettant de maîtriser ou de diminuer celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d'eau de 120m2 est présente sur site, une vérification annuelle est réalisée par le SDIS. Les numéros d'urgence sont affichés dans les 2 bâtiments. Des extincteurs sont présents sur le site mais n’ont pas été vérifiés depuis octobre 2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à la vérification de ses extincteurs présents sur son site. Il doit s'assurer que des extincteurs soient disponibles vérifiés et disposés judicieusement en rapport avec le dan - ger à combattre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant ne réalise pas de vérifications de ses installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier qu'il fait vérifier ses installations électriques périodiquement et que celles-ci sont entretenues et en bon état. Il doit présenter à l'inspection le rapport réalisé à l'issue de cette vérification.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les réparations sont consignées dans un cahier. Un registre des opérations est conservé dans chaque bâtiment. Le plan de dératisation nous est présenté. Un cahier de lutte contre les rongeurs est présent dans chaque bâtiment.
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de l'inspection, il est constaté qu’un seau sert au ramassage des poussins morts dans chaque bâtiment. Les cadavres sont ensuite placés dans un bac réfrigéré.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant utilise des mélanges préparés spécifiques aux besoins énergétiques selon l'âge des ani- maux. Pour la bande présente de mai à août 2024, trois formules dénommées 3002, 3003, 3013 ont été utilisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant distribue différents types d'aliments selon l'âge et le stade physiologique des animaux : poussin, poulette, finition ; ainsi les animaux reçoivent jusqu’à 3 types d’aliments.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les eaux de pluie sont récupérées pour la réserve incendie du site. Les eaux de lavage des bâti - ments sont recueillies dans les 2 fosses présentent dans chaque bâtiment puis épandues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés d’une ventilation dynamique réglable en fonction de la température. Le système de régulation du chauffage et de la ventilation est piloté par ordinateur selon l’âge des animaux et la température extérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Des éclairages basse consommation de type LED sont installés dans les 2 bâtiments à l’intérieur des cages. Des néons sont présents dans les couloirs. L’exploitant nous informe de son intention de les changer prochainement pour des leds.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les portes des 2 bâtiments sont maintenues fermées. L’exploitant évite de faire des interventions le week-end. Les animaux sont nourris ad-libitum. Les fientes sont évacuées à proximités.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les ventilateurs sont localisés sous la toiture des bâtiments et sont orientés vers la fumière. Les animaux sont nourris ad-libitum. Les chaînes d’alimentation sont utilisées uniquement en journée.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La litière est renouvelée à chaque changement de bande soit toutes les 17 semaines. La litière est placée à l’aide d’un chargeur sur un chariot puis la répartition et faite manuellement.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les animaux sont élevés en bâtiment sur litière. Lors de la visite, les animaux sont propres, les sols 13/21sont secs et l'ambiance des bâtiments est bonne. Une légère accumulation d'aliment est présente au sol en début de chaîne dû à la mise en route du système d’alimentation. L'odeur d'amonniac est quasiment inexistante.
MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Un stockage des effluents en bordure de champ est possible le temps de vider les fosses, l'enfouis- sement est effectué dans la journée. L'épandage est réalisé avec un hérisson horizontal l’enfouisse- ment est effectué immédiatement après afin le limiter les odeurs. Lors des épandages l’enfouisse - ment a lieu le plus vite possible dans les 4 heures.
MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 14/21
Pour chaque bâtiment, une fumière couverte est présente et permet de stocker les effluents d’éle- vage pendant les périodes d’interdiction des épandages.
MTD20 Rejets d’N, de P et d'agents microbiens, épandage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'épandeur est actuellement en réparation. L’épandeur est vérifié tous les ans. Les opérations de maintenance du matériel sont consignées dans un document.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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