Installation classée à Noyal-Muzillac (56190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602309 |
|---|---|
| Commune | Noyal-Muzillac (56190) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 juillet 2025 |
| SIRET | 99519591400016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les produits phytosanitaires ne sont pas sur rétention. Le forage n'apparaît pas sur la base du BRGM. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits phytopharmaceutiques ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des produits arborant sur l'étiquetage un pictogramme CLP (losange rouge) se doivent d'être sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage n'apparaît pas sur le site du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration du forage est à réaliser sur le site : https://duplos.brgm.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments sont à plus de 100 mètres des tiers.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses sont sous les bâtiments.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords sont dégagés et permettent l'intervention des services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents (lisiers) sont collectés dans des fosses sous bâtiments.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies ne se mélangent pas avec des eaux souillées et/ou effluents. Lors du projet de restructuration, une étude du rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficiels sera à réaliser.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet direct n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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