Installation classée à Vaudigny (54740), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 août 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055400884
Commune
Vaudigny (54740)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 54
Inspections listées
1 depuis 5 août 2025
SIRET
35344015900021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Les produits dangereux stockés sont pourvus des aires/bacs de rétention associés. La sécurité incendie est en place et le contrôle annuel de conformité de l'installation électrique se - ra prochainement réalisé. L'exploitation bénéficie d'une dérogation à distance au regard d'un cours d'eau situé à proximité. Par conséquent, il a été rappelé aux exploitants d'être particulièrement vigilants sur ce point pour écarter toute pollution accidentelle du cours d'eau et notamment de ne pas entreposer de produits dangereux dans la zone objet de la dérogation à distance.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Collecte et stockage des effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3,3,1
- La capacité de stockage (fumière 1 et 2) est de 286 m3 et correspondrait environ à 6.75 mois de capacité de stockage. - La fosse à lisier, à l'air libre sans filet et sans clôture, est positionnée hors sol à environ 2.5 mètres. Elle est d'une dimension suffisante pour stocker les effluents. N'étant pas couverte, les épisodes pluvieux intenses impactent cette capacité de stockage. - Selon les déclarations de l'exploitant, le réseau de collecte des effluents est étanche. Aucun do - cument concernant un test d'étanchéité n'a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8- Sécuriser l'accès à la cuve à lisier. - Effectuer un test d'étanchéité du réseau de collecte des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3,3,2
L'exploitation est dotée d'un réseau séparatif de gestion des eaux de pluies et des eaux souillées selon les déclarations des exploitants. Les eaux pluviales sont rejetées vers le milieu naturel. Cependant, le plan du réseau séparatif n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Fournir le plan représentant les réseaux séparatifs de gestion des eaux de pluie et des eaux souillées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
- L'installation électrique est en cours de remise à neuf. - Le dernier contrôle de conformité de l'installation électrique n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Fournir l'attestation de conformité de l'installation électrique dès la finalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
- La cuve de GNR de 2500 litres est dotée d'une double paroi. - Les produits dangereux "acide alcaline" sont stockés sur une aire de rétention au niveau de l'an - cienne salle de la laiterie". - 4 fûts d'hydrocarbure (200 litres unitaires) ne sont pas stockés sur un bac/aire de rétention et se trouvent à au moins de 35 mètres d'un cours d'eau. L'exploitant a communiqué par mail le 30/08/2025 une photographie indiquant la mise en place de 3 fûts d'hydrocarbure sur un bac de rétention situé à plus de 35 mètres du cours d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
4/8- Les effluents pailleux sont stockés temporairement dans une fumière située au bout du bâtiment d'élevage puis sont déplacés sur la fumière principale. Cette dernière est en cours de réfection pour être couverte. Un regard est présent au pied de la plateforme pour réceptionner les jus. - Les effluents liquides sont stockés dans une fosse, hors terre. Un regard de contrôle "fuites" est présent au pied de la cuve. Aucun écoulement n'est constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3,3,1
- La capacité de stockage (fumière 1 et 2) est de 286 m3 et correspondrait environ à 6.75 mois de capacité de stockage. - La fosse à lisier, à l'air libre est d'une dimension suffisante pour stocker les effluents. Cependant, n'étant pas couverte, les épisodes pluvieux intenses impactent cette capacité de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Absence de la présence d'extincteurs au niveau des locaux. Absence des consignes de sécurité. L'exploitant a communiqué par mail le 25/08/2025 les photographies concernant la mise en place des extincteurs et des consignes de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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