Installation classée à Plonévez-du-Faou (29530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902286
Commune
Plonévez-du-Faou (29530)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 4 mai 2022
SIRET
91378604200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Élevage bien tenu et organisé. Les risques de déversements sont pris en compte et maitrisés. Il reste à couvrir la fosse de 650 m3, et déclarer le second forage. Les restes de l'ancienne bâche plastique présents sur la zone de travaux en cours sont à éliminer par une filière appropriée.
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Propreté des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le jour de l'inspection, les installations, ouvrages et abords de l'élevage sont bien entretenus. La zone de l'ancienne fosse STO1 en cours de déconstruction présente un amas de gravats et de matières plastiques. Ces résidus plastiques proviennent de la bâche de couverture de la fosse STO3, détériorée par la tempête 'Ciaran' en octobre 2023. Ces déchets plastiques ne doivent pas être enfouis ni brulés, mais éliminés en filière approprié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur la zone de comblement de l'ancienne fosse STO1, trier et retirer les déchets plastiques, afin de les éliminés par une filière appropriée pour recyclage ou destruction. Un justificatif (bordereau de collecte,...) sera communiqué à l'inspection des installations classées comme preuve d'évacuation de ces déchets plastiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'exploitant informe que 2 forages existent sur le site, et les 2 sont actifs et utilisés. Le plus ancien est déclaré (cf.pj), mais pas le plus récent. Le plus ancien est situé à moins de 35m des bâtiments d'élevage. L'autre forage est situé à plus de 35m du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la déclaration du second forage auprès de la préfecture à l'aide du formulaire dédié qui vous a été remis le jour de l'inspection. Communiquer à l'inspection des installations classées un justificatif de cette déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le site comprend : La fosse de réception STO1 carrée transformée en DECI en 2020, est en cours de destruction actuellement ; La fosse de réception STO2 en béton banché, est semi-ronde et enterrée et dotée d'une clôture de sécurité ; La fosse de stockage STO3 en béton banché, est ronde, semi-enterrée et couverte ; La fosse STO2 n'est pas couverte. Le projet de 2021 prévoyait sa couverture. Au régime de l'autorisation-IED, les fosses de stockage et de réception des lisiers sont réglementairement à couvrir depuis 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la couverture de la fosse à lisier STO2. Justifier la réalisation des travaux (photos, facture acquittée, ..)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Autorisation pour l'élevage de 415 truies reproductrices, 40 cochettes, 1 852 porcelets PS, et 3 600 porcs de plus 30kg. Le jour de l'inspection la fiche technique présentée à l'inspection fait état de 380 truies, 40 cochettes, 1516 porcelets, et 3 504 porcs charcutiers présents sur le site : il y a respect des effectifs autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs sont identifiés sur le plan de masse du site. 2 défenses extérieures contre l'incendie (DECI) sont validées par le service départemental d'intervention et de secours (SDIS) : La lagune et l'ancienne fosse STO1 (cf pj). -une aire stabilisée est aménagée pour l'accès à la lagune, qui est équipée d'un flotteur adaptable à un point de pompage pompier ; -l'autre DECI ( ex fosse STO1) est en cours de destruction : elle va être comblée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie avec la destruction de la fosse STO1, a ubesoin après contact avec le SDIS du département.
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La réserve de carburant est récente et à doubles parois. Le groupe électrogène est situé dans l'atelier sur une fosse de rétention. Les produits phytosanitaires et engrais ne sont plus stockés sur site depuis l'association avec une CUMA. Les produits de nettoyage/désinfection sont stockés dans l'atelier sur une fosse de rétention.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un compteur volumétrique commun aux 2 forages enregistre la consommation en eau du site. La consommation est relevée mensuellement. L'exploitant annonce relever une moyenne de 40m3/jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets pharmaceutiques sont stockés, puis repris par le prestataire 'Collecte Médicale'. Le dernier départ date du 27/08/2025. Les déchets classiques (plastiques, bidons,...) sont récupérés par le prestataire 'Adivalor'. Le dernier départ date du 27/08/2025. Équarrissage : zone "animaux de grande taille" (AMT) sur plateforme bétonnée avec muret, bac fermable, et cloche. Pas d'enceinte réfrigérée pour les porcelets car 1 passage hebdomadaire du prestataire équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux d’exportation d'effluents ont été présentés à l'inspection. Le dernier est daté du 01/09/2024. Les parcelles du prêteur sont rachetées par l'exploitant en 2025. Les exportations d'effluents sont désormais limitées au GIE partenaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les tuyauteries et canalisations transportant les effluents sont souterrains. Aucune trace de perte d'étanchéité ou de dysfonctionnement n'a été relevée le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les réseaux de collecte et stockage des effluents sont conformes au plan de masse actuel. Aucune trace de perte d'étanchéité ou de dysfonctionnement n'a été relevée le jour de l'inspection. Le regard de surveillance des drains de la STO3 présente un fond d'eau claire. 12/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le site ne présente globalement pas de point bas. Il n'y a pas de zone de récupération des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales issues des toitures tombent sur zones végétalisées. Celles-ci sont déviées par gouttières lorsque un parcours des animaux est concerné, puis dirigées vers les fossés en bordure du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Le jour de l'inspection, il n'a pas été relevé de rejets d'effluents depuis les installations. Le forage à moins de 35m des bâtiments est surélevé et protégé ; Le forage récent est en situé en point haut par rapport au site ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le jour de l'inspection, il n'a pas été relevé de rejets d'effluents depuis les installations. La majeure partie des effluents produits sur le site sont exportés en station de traitement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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