Inspections ICPE

COTEAUX DU LYS (GAEC DES)

Installation classée à Coron (49690), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054900687
CommuneCoron (49690)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 49
Inspections listées1 depuis 18 février 2025
SIRET34513896000017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La vétusté du site est très importante et la désaffection totale du site doit être réalisée à terme. Dans l'attente, il faut limiter au maximum le volume de lisier dans la porcherie d'engraissement et prévoir un nettoyage complet de la partie "naissage". Au niveau de lutte contre les rongeurs, une attention particulière doit y être apportée pour réduire cette préssion. Un changement de protocole ou un renforcement est à prévoir. La cessation définitive d'activité sera à déclarer conformément au Code de l'environnement et il faudra faire attester la mise en sécurité du site ainsi que sa réhabilitation par une entreprise certifiée site et sols pollués.

8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

La partie "naissage" présente une vétusté très importante et l'étanchéité des bâtiments n'est plus totalement assurée. Selon vos propos, une grande partie est désaffectée depuis plusieurs années (3 bâtiments utilisés sur les 8 présents) et les derniers porcs vont partir pour l'abattoir dans une quinzaine de jours. Vous disposez désormais d'un élevage en intégration et vous souhaitez récupérer les matériels d'élevage et démolir totalement cette partie (bâtiments en parpaings couverts de tôles en métal). La fosse géomembrane ne montre pas de coupures ou d'orifices et le contrôle du regard de visite à l'aide d'une perche de prélèvement montre la présence d'un écoulement d'eau claire sans matière organique. L'ouvrage est étanche, mais il est souhaitable de poser des échelles à rongeurs dans les angles. La porcherie d'engraissement (860 places) montre également des signes importants de vétusté et la partie visible des préfosses ne montrent pas de désordre (absence de drainage sous le bâtiment). Les fosses situées en pignon ne disposent pas de drainage et le niveau de lisier est assez réduit compte tenu du départ hebdomadaire d'effluent vers l'unité de méthanisation. Les murs des ouvrages laissent apparaître des suintements d'eau et des fissures qui montrent une absence d'étanchéité des ouvrages. Cette porcherie va être désaffectée sous peu dans la mesure ou un projet de construction est prévu sur votre site principal (procédure d'enregistrement en cours de finalisation). Le départ régulier de lisier permet de limiter au maximum le volume contenu dans les ouvrages. La fumière couverte située en pignon de la stabulation des génisses est exclusivement utilisée pour le stockage du digestat solide et aucun désordre n'a été constaté. Le fumier des génisses est conservé environ 15 jours sous les animaux puis il est directement chargé dans le caisson de transport (fumière en quai).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Propreté - Insectes - Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Les abords des porcheries "naissage" montrent une multitude de galeries de rats et les entrées sous les fondations sont très importantes. Durant le contrôle sommaire du site (extérieur), il a été constaté la présence d'un rat. Selon vos déclarations, l'entreprise de dératisation est sollicitée mais au regard de la grande vétusté des bâtiments, la lutte est compliquée. La désaffection très rapide de cette partie (environ dans 15 jours) va permettre de ne plus avoir d'aliment et d'animaux et par conséquent de limiter la prolifération des rats. Il faut poursuivre la lutte de manière plus intensive, car le risque de migration des animaux vers la porcherie d'engraissement n'est pas à écarter (distance de 300 mètres). La porcherie d'engraissement abrite également des rats (galeries aux abords) et les traces de dégradation de l'isolation sont présentes au sol. Le protocole de lutte est à modifier le cas échéant avec votre prestataire pour réduire cette présence de rongeurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II 5/7

Le niveau de lisier dans la fosse géomembrane est satisfaisant et aucune trace de débordement n'a été constatée. Le volume de lisier présent dans les fosses de l'engraissement est réduit au maximum et aucun débordement n'a été constaté. Le tonnage de digestat présent dans la fumière est peu important et il existe une place disponible assez conséquente. Les trois fosses disposent d'un grillage de protection et il existe des panneaux "danger fosse". À terme, la fosse géomembrane sera conservée en ouvrage relai tandis que les deux fosses de l'engraissement seront comblées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Le transfert du lisier depuis les préfosses vers les fosses s'effectue par des caniveaux avec guillotines. L'étanchéité des guillotines est partielle mais l'écoulement minime s'évacue dans les ouvrages. Aucun désordre constaté. Le tas de digestat solide ne présente pas d'écoulement en pied (aspect de type compost).

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Aucun désordre constaté sur le réseau de transfert du lisier.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

L'autonomie de stockage répond aux exigences du programme nitrates et la réduction de la capacité des installations augmente mathématiquement le volume disponible. De plus, le départ régulier de lisier depuis la porcherie d'engraissement vers l'unité de méthanisation, permet de réduire de manière drastique le volume nécessaire.

Thèmes : Élevage · Pollution

Eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les bâtiments ne disposent pas de gouttières ou disposent de gouttières partielles et il n'a pas été constaté de mélange avec des effluents. La présence d'eau de pluie en pied des porcheries favorise la dégradation des abords directs, mais elle ne participe pas à l'augmentation du volume à collecter et à stocker .

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet direct d'effluent dans les eaux souterraines constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité