Installation classée à Plélan-le-Petit (22980), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
-rétention à mettre en place pour la cuve à fuel ou cuve double paroi - moyens de lutte externe à mettre en place
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Cuve à Fioul simple paroi sans dispositif de rentention. Non Conforme produit de nettoyage (1 bidon par lot ) pas de stockage - Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/5Dispositif de retention autour de la cuve à fioul à mettre en place ou cuve double paroi à mettre en place et lieu de la cuve actuelle sous 6 mois
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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