23 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 20 en sortent avec des suites administratives proposées.
Blancafort — Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 15
L'accident en date du 16 juin 2026 n'a pas fait l'objet d'une déclaration en ligne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration en ligne sur le site : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939
Buzançais — Code de l’environnement du 06/05/2025, article R.512-69
L'inspection des installations classées a été informée le 21 avril 2026 par la DDT de l'Indre d'une pollution par la société IFB REFRACTORIES des fossés périphériques signalée par un riverain, propriétaire d'un plan d'eau au lieu-dit les Ouchères à Buzançais. Le riverain a déclaré: "une odeur pestilentielle se dégage du fossé et une pâte noire recouvre le lit et les berges". L'exploitant a été alerté par le riverain le 05/04/2026 et il a rencontré le riverain le mercredi 8 avril à 14h30, l'inspection des installations classées n'a pas été informée par l'exploitant de cette pollution. L'inspect
Gérardmer — Code de l’environnement du 29/03/2026, article R512-69
Lors de la visite d’inspection, il a été rappelé à l’exploitant l’obligation de transmission du rapport d’accident (pour mémoire, transmission à faire en téléprocédure via l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939). Lors de la visite, l’inspection a constaté que le bassin clarificateur de la station d’épuration présentait une inversion de phase avec des boues surnageantes. Par surverse cela a conduit ces boues à rejoindre le milieu naturel. L’exploitant précise que l’évènement a débuté dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 mars ; le flux polluant est
Autremencourt — Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-69
Ce parc est composé d’une seule éolienne et d’un poste de livraison associé juxtaposé. Toutefois, il est issu d'un parc de 11 éoliennes identiques et toutes installées et mises en service en 2009. Le retour d'expérience de cet accident permettra d'identifier si la cause est isolée à ce parc ou si elle concerne potentiellement les deux autres parcs (Autremencourt F1 et le parc des Cent Jalois) Par mail du 13/03/2026 à 11h23, la société GREENSOLVER, gestionnaire du parc, informe la DREAL d’un incendie survenu sur le parc le matin même. Il n’y avait pas d’intervention sur les installations et de
Damblain — Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article 2.5
Ce jour, alors que l'Inspection interroge l'exploitant sur ces moyens de lutte contre l'incendie, l'exploitant indique comment les services de secours sont intervenus, durant 4 h, sur l'incendie du séchoir le 16 octobre 2025. L'exploitant précise que l'activité de séchage des sciures est depuis externalisée. L'inspection précise qu'aucun rapport de cet accident n'a été pas transmis comme l'exige la réglementation; l'exploitant reconnaît ce manquement. L'inspection informe qu'un formulaire en ligne est désormais disponible pour faciliter les déclarations d'accidents et d'incidents -> https://en
Perche en Nocé — Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
L’inspection des installations classées accompagnée de la Gendarmerie Nationale s’est rendue aux lieux de la pollution constatée précédemment. Il a pu être observé que les parties brulées de l'herbe du riverain immédiat se sont détachées de la plante et que l’herbe présente une coloration plus proche de la normale que lors du contrôle précédent. Le colza du champ un peu plus éloigné affecté par le même panache de pollution reste plus blanc que le reste du champ. Il a pu être constaté que de depuis le lieu pollué, les cheminées de l’établissement DPM sont visibles et le passage aéraulique est d
Corcieux — Arrêté Préfectoral du 16/06/2003, article 1.1.3
Par appel et courriel du 15 novembre 2025, l'exploitant a averti l'inspection des installations classées de la rupture d'un réservoir vertical de 5 0 m3. Cette rupture fait suite à un effondrement partiel de ce réservoir qui a entraîné un déchirement de la paroi. Ce réservoir simple peau est entré en service en 1980 et contenait des protéines de lait. Des investigations sont en cours pour comprendre l'origine de cet accident. Deux hypothèses sont envisagées : rupture d'un des pieds ou effondrement du sol Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de
Dieuze — Code de l’environnement du 27/09/2020, article R-512-69
Le jour de la visite, l'inspection a été informé qu'un incendie a eu lieu dans le réacteur de pyrolyse, sans pour autant disposer d'éléments complémentaires : date, déroulé, causes, conséquences. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir à l'inspection un rapport d'accident conformément à l'article R-512-69 du code de l'environnement.
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 02/11/2001, article 3.2
Le jour de l'inspection, il a été constaté qu’un accident était survenu sur le dégrilleur. En septembre, un camion a reculé sur cet équipement, qui a été mis à l’arrêt sans que l’inspection n’ait été informée de cet incident. Cet incident n'a pas été déclaré, alors qu’il s’agit d’une obligation définie par le Code de l’environnement. Je vous rappelle que «L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement
Villeneuve-lès-Béziers — Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
L'astreinte de la Dreal a été informé, le lundi 09 août à 08h45, par l'exploitant, d'un départ de feu dans une benne de déchets. Il ressort des investigations menées lors de l'inspection, les éléments suivants :5/7 L'incendie s'est déclaré dans la benne de capacité 80 m3 dédiée aux produits dangereux pâteux de type crépis, peintures et de leurs emballages. Le taux de remplissage de la benne a été estimé à environ 80 % de sa capacité. • Le départ de feu a été constaté lors des opérations de grapinage des déchets. Un robinet d'incendie armé a été mis en œuvre par l'agent technique présent en pre