Installation classée à Telgruc-sur-Mer (29560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904165
Commune
Telgruc-sur-Mer (29560)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 3 avril 2025
SIRET
31959935300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Un dossier de mise à jour des conditions d'exploita tion ( mise à jour du plan d'épandage et augmentation de la prolificité) devra être déposé s ous 3 mois. Ce dossier devra présenter une actualisation de l'étude de dangers vis à vis du risque de déversement.
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Pas de changement de situation depuis le dernier contrôle réalisé en décembre 2021. Présence de 4 ouvrages de stockage couverts et protégés vis à vis des risques de chutes. Contrôle du regard de drain des fosses STO2, STO3 e t STO4. Regards de drains propres. Absence de circulation d'eau pluviale. Les eaux pluviales de drains sont évacués via un puits perdu. La fosse STO1 n'est pas équipée de regard de drains. Nous avons constaté la présence d'un cours d'eau à environ 10 mètres de la fosse STO1. Ce cours d'eau n'est pas protégé vis à vis du risque de déversement. A noter que la fosse circulaire prévue dans le dossier acté le 6 novembre 2023 n'a à ce jour pas été construite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des couvercles sur les regards de drain de la fosse STO2 et STO3. Présenter une actualisation de l'étude de dangers c oncernant le risque de déversement qui portera notamment sur la proximité de la fosse STO1 et le cours d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Plan à jour et tenu à disposition. A noter une incohérence concernant les plans de réseaux de canalisations de transfert de lisier du nouveau bâtiment en cours de construction (maternit é, verraterie et gestante) et les fosses de stockage (STO1 et STO5 non construite pour le moment). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en cohérence le plan des réseaux de transfer t de lisier présenté dans le dossier acté le 6 novembre 2023, la demande de cas par cas déposé le 6 août 2024 et la situation actuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Nous avons constaté que les eaux pluviales sont en partie collectées par un réseau séparatif souterrain. Les exutoires de ce réseau sont localisés au sud de l'élevage et rejoignent un fossé puis le cours d'eau non busé situé en contre bas de l'élevage. Nous avons vu un regard d'eaux pluviales qui n'était pas rehaussé. Nous avons observé le jour de la visite que le foss é qui réceptionne les eaux pluviales de votre élevage réceptionne également les eaux de ruisselle ment des parcelles agricoles situées à l'Est de votre exploitation. Nous avons vu qu'une partie des eaux pluviales non canalisées sont collectées dans un bassin de décantation situé à proximité de la fosse STO1. Ce bassin n'est pas sécurisé vis à vis des risques de chutes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser le bassin de décantation vis à vis des ri sques de chutes et rehausser le regard d'eaux pluviales situé à proximité du hangar à matériel. P réciser le fonctionnement et l'entretien de ce bassin.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le jour de la visite nous avons réalisé 2 prélèvements d'eau : • Un prélèvement d’eau pluviale en sortie directe d'exutoire; • Un prélèvement d'eau du cours d'eau en aval du site d'élevage. Des recherches ont été demandées sur les paramètres bactériologiques (entérocoques intestinaux et Escherichia coli) et chimiques (NH4,N03,N02,N et phosphore total). Les prélèvements ont été réalisés par temps pluvieux après une période sèche. Les résultats d'analyses des prélèvements du cours d'eau, réalisés en aval de l'élevage, montrent au regard des classes d'état ( ref : arrêté ministériel du 25 janvier 2010) en amont en aval de l'élevage : Classe du très bon état pour les paramètres NH4, N0 2 , N et phosphore total, Classe du bon état pour le paramètre NO3. Absence de dégradation sur le paramètre bactériologique. Néanmoins les résultats d'analyses sur le paramètre nitrate indique que le cours d'eau n'a pas atteint le niveau 'bon état' au regard des objectif s du SAGE de la baie de Douarnenez et du troisièmement plan de lutte contre les algues vertes, à savoir 15 mg/litre. Les résultats d'analyses des prélèvements des eaux pluviales montrent un taux de NH4 plus élevé que dans le cours d'eau et une absence de dégradation sur le paramètre bactériologique. Absence de trace de rejet d'effluent dans le milieu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : De déterminer l'origine de la présence de NH4 dans les eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27.2 d
Votre plan d'épandage a évolué depuis le dernier arrêté d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandag e. Ce dossier devra prendre en compte un diagnostic du risque érosif (méthode DPR 2).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2013, article 1
La production de porcs charcutiers produits sur la période 2023/2024 est supérieure à ce qui est indiqué dans l'arrêté d'autorisation de votre élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour des conditions d' exploitation actualisant l'augmentation de la prolificité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les parties visibles des canalisations sont entretenues et accessibles. Les transferts d'effluents entre les différentes fo sses sont réalisés soit à la tonne ou bien par pompe manuelle. Il existe des vannes de sécurité. Absence de suintement ou d'écoulement constaté le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont inchangées par rappo rt au donner acte du 28 novembre 2016 à savoir plus de 12 mois de stockage entre les 4 fosses et les préfosses. Lorsque le projet de construction validé dans le do nner acte validé le 6 novembre 2023 sera terminé les capacités de stockage seront toujours supérieurs à un an.
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 19
Forage réalisé suite au donner acte du 19 septembre 2023. Sauf erreur de notre part, le dossier de 7/10fin travaux n'a pas été transmis à la préfecture.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2013, article 1 Information confidentielle : La déclaration de flux indique 10620 porcs charcutiers produits pour 7490 autorisés. 10/10 C C C
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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