Installation classée à Saint-André-le-Gaz (38490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053800379
Commune
Saint-André-le-Gaz (38490)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 38
Inspections listées
2 depuis 6 mars 2023
SIRET
33409778900013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site est globalement bien entretenu. Il reste de s non-conformités récurrentes auxquelles l'exploitant doit rapidement remédier et concernant : • le plan d’épandage • les installations électriques • la consommation en eau
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Rejets directs d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Les effluents produits par l’activité du site ne so nt pas normés ou homologués. Ils ne sont pas rejetés dans les eaux superficielles douces ou marines. Non conforme : Le plan d’épandage de l’exploitation ne respecte pa s les dispositions de l’article 27-2 d) de l’arrêté ministériel du 27/12/2013 concernant la mise à jour du plan d’épandage : Le fumier produit est épandu selon le plan d'épanda ge de février 2022. La SAU de l'exploitation est de 254 ha. L'exploitant produit 26 840 tonnes d'azote sur une SAU d'environ 254 ha, soit 105,7 kg d'azote/ha (l'exploitant est en zone vulnérable). En zone vulnérable nitrates, l’exploitant est tenu de fournir un plan de fumure et un cahier d’épandage. Le cahier d’épandage de la campagne 2024 précise une production d’azote totale de 26,839 tonnes d’azote dont 20,505 tonnes pour les volailles et 6,335 tonnes pour les bovins. Le fumier issu de l’élevage de lapin n’est pas pris en compte dans le plan d’épandage hors ce fumier est bien intégré au fumier de bovin et de vo lailles et épandu. Ce point a déjà été signalé lors de l’inspection de 2023. Selon les dires de l’ exploitant, l’atelier « lapins » comporte entre 3200 et 3500 lapereaux sevrés. Cette activité est u ne activité classée en déclaration au titre des ICPE de la rubrique 2110 (plus de 3000 animaux sevrés) et doit être intégrée au plan d’épandage. Le plan de fumure 2023 est renseigné avec les appor ts prévisionnels. Par contre, le cahier d’épandage 2024 (en lien avec le cahier de fumure 2 023), ne reprend pas les apports organiques et minéraux réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour le plan d’épandage en y intégrant le fumier issu de l’élevage de lapin comme déjà demandé en 2023. Le plan de fumure et le cahier d’épandage doivent ê tre renseignés avec les apports minéraux (interventions phytosanitaires du cahier d’enregist rement de l’exploitant) et organiques prévisionnels et effectivement réalisés. 9/12
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/05/2011, article 13
Non conforme : Le contrôle des installations électriques a été effectué par l’exploitant : les bâtiments « Peguy », « Ferme Rue Alfred de Vigny », Risacher, « Chez Penon » et « Chez Veyret 10/12rue Alfred de Musset », ont été contrôlés le 21 mars 2024. Le rapport de contrôle du bâtiment Peguy n’a soulevé aucune observation. Le rapport de contrôle des autres bâtiments ont soulevé des observations : ▪ le bâtiment « Ferme Alfred de Vigny » a fait l’obje t de 12 observations dont 10 récurrentes (dont l’absence de coupure générale d’urgence) sur le site ; ▪ le bâtiment Risacher a fait l’objet de 9 observations dont 5 récurrentes ; ▪ le bâtiment « Chez Penon » a fait l’objet de 8 observations, toutes récurrentes. ▪ le bâtiment « Veyret/Musset » a fait l’objet de 9 observations dont 6 récurrentes ; L’exploitant précise que les réparations sont effec tuées par un prestataire extérieur. Il a fourni la liste des réparations effectuées par le prestataire . Le contrôle 2025 des installations électriques n’a encore été effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir les rapports de contrôle 2025 des installations électriques du site afin de vérifier que les réparations aient bien été effectuées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/05/2011, article 15.1
Le site utilise l'eau de 2 forages et du réseau com munal. L’eau est utilisée pour l’abreuvement des animaux et le nettoyage des bâtiments d’élevage et de l ‘écloserie. Les sites dénommés "rue Peguy" et "rue Ferme Vigny" à St André le gaz, utilisent l'eau issue du forage. Il n'y a pas de compteur d'eau sur les 2 forages. Les autres sites disposent de compteurs d’eau : • les sites dénommés "Tapon" (3 compteurs sur 3 sites différents), "Musset" (1 compteur), "St Clair" (2 compteurs), "Pressin" (1 compteur) et "Le yrieu" (1 compteur) utilisent l'eau communale. • le compteur de Tramolé et Berlioz ont été signalés fermés lors de la dernière inspection en 2023. Les sites « La Fontaine » et « St Baudile » utilisent l'eau communale pour l'abreuvement des vaches de l'exploitant. Non conforme : La consommation en eau du site n’est pas relevée pa r l’exploitant sur les compteurs d’eau du réseau AEP. Les relevés des compteurs sont faits par les factures de consommation d'eau. Il y a eu 11 relevés en 2024, entre janvier et nove mbre 2024. L'exploitant a consommé 3 821 m³ en 2024 et 3 302 m³ d'eau en 2023 (y compris les deux sites d'abreuvement pour les vaches). 11/12L’augmentation de la consommation en eau observée s ur les sites Peguy (forage), Tapon 2, Tapon 3, St Clair Penon et St Clair Laye, est liée à des problèmes d’ensablage des 2 forages et augmentant la consommation en eau des autres sites pour compenser. Selon les dires de l’exploitant, la consommation en eau du site est relevée sur les fiches élevage que l’éleveur a mis en place suite à l’inspection d e 2023 mais qui n’ont pas pu être montrées à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation en eau du site doit être relevée to us les mois par l’exploitant, a minima sur les compteurs d’eau existants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Conforme : Les volailles sont élevées en bâtiment d’avril à juillet environ (stade poussinière) puis mis en volière d’août à septembre. Les volailles sont élevées en plein air intégral, sans accès à un bâtiment durant toute cette période de plein air. Les parcours herbeux sont bien entretenus. Au moment de la reproduction, les volailles sont mi ses en cages mais elles restent en plein air intégral. Les déjections sont collectées sous les cages de manière mécanique et ajoutées au fumier des bovins avant d’être épandues.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme : Les volailles sont élevées en bâtiment au stade pou ssinière, avant d’être élevées en plein air intégral. Les bâtiments sont occupés d’avril à juillet. A la sortie des volailles vers les parcours pl ein- air, les bâtiments sont nettoyés : le fumier paillé est raclé (mélange de fiente et paille) puis les s ols et murs sont brûlés à la flamme et désinfectés. Un vide sanitaire de 15 jours minimum est mis en place. Le fumier de volailles est ensuite mélangé à celui des bovins et est stocké sur une dalle béton étanche à proximité de la stabulation. Les aliments sont stockés en silos haut métalliques étanches. Il n’y a pas de silos plein-air sur le site. 5/12 Commentaire : Compte-tenu des volumes stockés, l’exploitant doit se positionner au regard de la rubrique 2160 « Silos et installation s de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflamma bles, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l'exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 ». L’exploitant détient une trentaine de silos répartis sur l’ensemble de ses sites d’élevage. Il détient 5 silos à proximité de la fabrique d’aliments (puissance électrique de 36 kw/h – non classée) soit 855 tonnes de volume de stockage. L’exploitant devra préciser les volumes (en m³ ) détenus sur ce site au regard de cette rubrique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme : Le fumier de l’exploitation est de type paillé comp act pour les poussinières et la stabulation (non classé). Le fumier des bâtiments de volailles est r aclé 2 fois/an et mélangé à celui des bovins de l’exploitation et des coquilles de l’écloserie. Le fumier est ensuite stocké sur une dalle béton avant d’être épandu, conformément au plan d’épandage du s ite et à la Directive « Nitrates » (le site est en zone vulnérable nitrates).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Non concerné. Les effluents ne transitent pas via des canalisatio ns mais sont stockés en fumière. Les eaux de nettoyage (utilisées en écloserie) sont stockées dans une réserve souterraine avant d’être épandues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III 7/12
Conforme : Le fumier est un fumier paillé compact non suscepti ble d’écoulement. Il est stocké au pré dès le mois de février pour être épandu début avril avant le labour des maïs. Les vaches sont au pré d’avril (si les conditions météo sont bonnes) à mi-décembre. Le plan d'épandage date de février 2022. Il n'a pas évolué depuis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Conforme : L'exploitant a initié son compte sur GEREP le 22 fé vrier 2023. La déclaration n'avait pas été finalisée cette année là. La déclaration 2024 a été finalisée le 18 mars 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration des émissions et transfert de polluants et déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.