Installation classée à Plouzane (29280), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904498
Commune
Plouzane (29280)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 30 septembre 2025
SIRET
50957249100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Déposer le dossier de mise à jour du plan d'épandage et des conditions d'exploitation• Enregistrer mensuellement les consommations d'eau de l'élevage,• Mettre en place la défense externe contre l'incendie,• Renforcer la protection contre le risque de déversement vis à vis du cours d'eau en contre bas de l'élevage, • Combler les fosses ( T2 et T3) qui ne sont plus utilisées actuellement,• Déterminer l'origine de la présence des points d'effritements sur la fosse fosse circulaire aérienne (Sto1) par un tiers expert et présenter les conclusions de cette expertise ainsi qu'un calendrier des travaux à réaliser pour un retour à la conformité, • Protéger la fosse de transfert (Sto2) vis à vis des risques de chutes,• Remplacer la protection du regard de contrôle de la fosse (Sto4),• Réaliser un débroussaillage de la fumière (fosse sous fumière (Sto5)•
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de deux fosses en géomembrane( T2 et T3) qui ne sont plus utilisées actuellement. Les fosses sont protégées vis à vis du risque de chute. Berges entretenues.5/9 Présence d'une fosse circulaire aérienne (Sto1) en béton banché non couverte. Présence d'effritements de ciment sur une partie de le la paroi. Absence d'éclats et fissures et de coulures sur les parois de cette ouvrage. Présence d'une fosse de transfert (Sto2) en béton banché non couverte et munie d'un brasseur. Une partie de la protection (muret en parpaing) vis à vis des risques de chutes à été endommagé. Présence d'une fosse (Sto4) sous bâtiment (P15) munie d'un regard de contrôle. la protection du regard de contrôle est endommagée. Présence d'une fosse sous fumière (Sto5). Présence de végétation dense sur la fumière qui n'est plus utilisée. Présence d'un cours d'eau en contre bas de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Combler les fosses ( T2 et T3) qui ne sont plus utilisées actuellement. Déterminer l'origine de la présence des points d'effritements sur la fosse fosse circulaire aérienne (Sto1) par un tiers expert et présenter les conclusions de cette expertise ainsi qu'un calendrier des travaux à réaliser pour un retour à la conformité. Protéger la fosse de transfert (Sto2) vis à vis des risques de chutes. Remplacer la protection du regard de contrôle de la fosse (Sto4). Réaliser un débroussaillage de la fumière (fosse sous fumière (Sto5) Transmettre des photographies lorsque les travaux seront réaliser. Renforcer la protection contre le risque de déversement vis à vis du cours d'eau en contre bas de l'élevage
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont à recalculer au regard de l'arrêt du traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les capacités de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
7/9 Une partie des eaux pluviales est directement dirigée vers le milieu par infiltration. Une autre partie est canalisée puis dirigée en contre bas de l'installation dans un fossé. Lors de l'inspection nous n'avons pas visualisé l'exutoire des eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Localiser l'exutoire des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
8/9 La déclaration de flux pour la période 2023/2024 fait apparaître Une modification du plan d'épandage avec l’ajout de nouveaux prêteurs de terres;• Une augmentation de la prolificité;• l'arrêt du traitement du lisier.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter une mise à jour du plan d'épandage et des conditions d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de DECI. Une fiche de visite du SDIS est présente au dossier déposé en 2025 qui valide l'emplacement de la réserve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la DECI à l'emplacement validé par le SDIS et transmettre le justificatif de réalisation (photo)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence d'enregistrement des consommations d'eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer mensuellement les consommations d'eau de l'élevage
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les transferts entre les bâtiments et les fosses Sto2, Sto4 et Sto5 sont réalisés de façon gravitaire. Il existe une pompe de transfert manuelle entre la fosse Sto1 et la fosse Sto2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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