Installation classée à Baugy (18800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit adresse à l'inspection, la convention de raccordement à la station d'épuration communale.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Collecte des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 7
Les effluents liquides font l'objet d'une collecte et d'un déversement dans de la station d'épuration communale. Les effluents solides sont pris en charge par le dispositif de collecte et sont incinérés. L'exploitant n'a pas pu présenter une copie de la convention de raccordement à la station d'épuration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit adresse à l'inspection, la convention de raccordement à la station d'épuration communale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8
Les animaux sont détenus sous bâtiment et dans des enclos en matériaux imperméabilisés. L'aménagement est conçu de façon à répondre aux différentes réglementations applicable au site détenant des animaux à des fins de recherches scientifiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 11
Les eaux issues des toitures sont collectées et canalisées vers le milieu naturel. Il existe différentes buses et regards d'infiltration au droit du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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