Installation classée à Louargat (22540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202362
Commune
Louargat (22540)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 22 avril 2025
SIRET
42296427000017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La défense contre l'incendie est non-conforme : - absence de moyen externe de lutte incendie à moins de 200m de l'installation; - absence de maintenance des extincteur; - absence de registre des risques (plan des zones à risque, fiches produits). Des actions correctives sont demandées dans un délai de 3 mois à compter du présent rapport d'inspection. Passé ce délai, une mise en demeure pourra être proposée à l'autorité préfectorale. Merci de transmettre les justificatifs de remise en conformité à l'inspecteur en charge du dossier.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
NON CONFORME. Absence de fiches de données de sécurité, absence de registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Récupérer les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés dans l'installation (fuel, détergents...) et les classer dans un "registre des risques".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. - Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie à moins de 200 mètres de l'installation. - Absence de vérification périodique des extincteurs. - Absence d'affichage des numéros de sécurité et des consignes de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME. Absence du "registre des risques" et du recensement des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des zones à risques contient : - l'emplacement des cuves à gaz, - l'emplacement des cuves à fuel, - l'emplacement des armoires électriques, - l'emplacement des vannes de coupure des réseaux de gaz... Il peut contenir également : l'emplacement des extincteurs, de la réserve incendie, les accès de se- cours... Vous pouvez vous appuyer sur un plan de masse pour sa réalisation. 5/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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SAS BREIZH OVO— Louargat (22540)1 point de contrôle avec suites administratives