Installation classée à Bourg-Blanc (29860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900217
Commune
Bourg-Blanc (29860)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 3 octobre 2024
SIRET
41852766900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Il a été constaté : - L'absence de dépôt de dossier d'actualisation des conditions d'exploitation - L'absence de couverture des fosses de réception de lisier brut - L'absence de mise en place de protection externe contre l'incendie - La présence d'une végétation dense au niveau des bâtiments et autour de la lagune de stockage d'effluents épurés, - l'absence de rétention au niveau du stockage de fuel
19points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Tuyauteries et canalisations des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les lisiers issus des salles de post sevrage P10 et P9 s'écoule en continu vers les fosses STO2 et STO3 via un caniveau. Il a été constaté une faiblesse au niveau de ce circuit. Une buse surélevée a été rajoutée en bout de la salle P11 afin de sécuriser l'écoulement de lisier jusque la fosse de réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Gérer l'écoulement de lisier afin d'éviter tout départ de lisier hors du caniveau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les lisiers sont collectés vers les fosses de réception. Des modifications au niveau des circuits du lisier sont apportées. Des interrogations ont été relevées sur les différents circuits de lisier par rapport au plan de masse de l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un plan de masse actualisé du circuit de lisier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les gouttières présentes sur certains bâtiments sont abîmées et chargées de végétation. L'exutoire des regards situés dans le hangar de la station de traitement n'est pas connu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Revoir le circuit des eaux pluviales
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
La station de traitement de type "SMELOX" est arrêtée. L'alimentation électrique est coupée. Le projet prévoit de démanteler cette station. La lagune est toujours utilisée pour le stockage d’effluents épurés issus de la station de traitement située sur le site de Primel. La végétation est très développée autour de la lagune. La sécurité au niveau de la lagune n’est pas optimale. Le grillage est abîmé. Le local où est située la pompe pour la fert-irrigation n’était pas accessible le jour de l’inspection. En effet, la végétation était très dense. La ferti-irrigation n’a pas été mise en service depuis la reprise. L’exploitant a indiqué le projet de remettre en service le système. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Procéder à une remise en conformité de la protection grillagée au niveau de la lagune, et élaguer le pourtour de la lagune. - Rendre accessible le local de pompage de l'effluent épuré afin de vérifier la mise en sécurité
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation l’EARL BRIANT a été reprise par la SCEA DE RASCOL en 2023. Des modifications ont été apportées sur le fonctionnement de l’installation et au niveau des effectifs. La station de traitement présente sur le site est mise hors service.10/15 Les effluents sont transférés vers la station de traitement de l’EARL PRIMEL, dont l’exploitant est également monsieur Jestin. Des rénovations de bâtiment sont en cours afin de passer en élevage post sevreur engraisseur. Le changement d’exploitant n’a pas été acté. En effet, le 26/03/2024 vous avez présenté un formulaire de changement d’exploitant concernant la reprise du site du Rascol qui n’a pas abouti. En effet l’EARL BRIANT exploitait le site du Rascol en Bourg-Blanc et Boutoignon en Kersaint Plabennec. Une reprise partielle d’activité ne peut donner lieu à un récépissé de changement d’exploitant. En conséquence il vous a été demandé, par courrier du 02/04/2024 de déposer un dossier de reprise du site en actualisant les conditions d’exploitation de l’élevage. Ce dossier n’a toujours pas été déposé. Vous avez indiqué que ce dossier est en cours, et devrait être déposé pour l’automne 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Déposer le dossier de restructuration de l'installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de protection externe contre l'incendie. Il est prévu l'installation d'une poche de 120 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d'un dispositif de défense extérieure contre l'incendie
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
14/15 - Groupe électrogène : Absence de rétention au niveau de la cuve à fuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aménager une rétention au niveau de l'aire de stockage de la cuve à fuel
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de compteur volumétrique sur le forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un compteur volumétrique sur le forage, et procéder à un relevé mensuel des consommations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La végétation importante n’a pas permis d’accéder au forage, et de contrôler la sécurisation mise en place. Une analyse d’eau sur eau brute du forage est en cours. Les résultats seront transmis dès réception par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rendre le forage accessible et sécuriser l'ouvrage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les effectifs sont inférieurs à l'autorisation ( arrêt des reproducteurs). Cependant certaines préfosses ne sont plus utilisées. Certaines fosses sont gérées en niveau bas, avec un transfert régulier vers la station de traitement de l'installation du site de Primel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’installation électrique est en cours de rénovation. Le tableau général a été refait. Les installations feront l’objet d’un contrôle par une société spécialisée prochainement (contrat signé).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Le projet prévoit l'aménagement de la zone d'équarrissage, et notamment la réalisation d'une plateforme. Les animaux morts sont stockés dans des bacs étanches dans l'attente de leur enlèvement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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