Installation classée à Chemillé-en-Anjou (49120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901743
Commune
Chemillé-en-Anjou (49120)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 19 mars 2025
SIRET
42197753900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La fosse de stockage doit être clôturée et la fumière étanchée sur le mur nord-ouest. La création d'une nouvelle fosse d'environ 50-60 m³ utiles est indispensable avant la mise en place de volières dans le poulailler exploité au sol. Les installations électriques doivent être remises en conformité et les justificatifs seront à nous adresser. Le transfert des fientes via l'évacuateur ne doit pas être source de débordement.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La fumière couverte présente un suintement sur le mur nord-ouest qu'il convient de colmater par la pose d'un enduit. Il n'existe aucun écoulement dans le milieu naturel. La fosse destinée aux eaux de lavage (8,52 x 5,5 sur une hauteur de 1,5 m) est très récente et il n'existe aucun drainage sous l'ouvrage. Le volume calculé est de 68 m³ réels pour un volume utile de 45 m³ (volume de garde représente 50 cm). En cas de couverture, le volume utile (25 cm de garde) sera de 57 m³. 5/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse en béton ne dispose pas encore de clôture de sécurité et il existe un ruban sur tout le pourtour pour la matérialiser. Le dispositif de protection devra impérativement être mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques - Plans - FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées et une partie des travaux de remise en conformité a été effectuée. Les éléments justificatifs n'ont pas été présentés et ils devront nous être transmis à l'adresse suivante : ddpp-envi@maine-et-loire.gouv.fr La seconde phase de travaux est prévue avant la vente ou la location du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fientes produites sur tapis (pré séchage) sont évacuées à l'aide d'un petit évacuateur et sont mises en godet avant de rejoindre la fumière couverte. Il existe quelques traces de débordement au pourtour et une attention particulière est à apporter à cet aménagement. Le fumier de second bâtiment est curé en fin de bande et il est entreposé dans la fumière couverte. Aucun désordre constaté sur le second dispositif.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'entretien général des bâtiments est effectué de manière satisfaisante et aucun désordre n'a été constaté. La lutte contre les rongeurs est réalisé par […] de SOMLOIRE et il n'a pas été constaté la présence de rongeurs ou de galeries (boites avec appâts - contrôle trimestriel). La lutte contre les insectes est effectuée par vos soins et par le prestataire au moment de la mise en place de volailles. La fumière couverte est une source potentielle d'infestation et il existe quelques insectes sur le tas présent (volume assez conséquent). Une attention particulière est à apporter à cette seconde thématique, de manière à ne pas avoir d'infestation conséquente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe est assurée par un plan d'eau situé au nord des installations disposant d'un volume supérieur à 120 m³. La défense interne est assurée par des appareils régulièrement contrôlés (dernier rapport du 17/02/2025). Les consignes de sécurité n'ont pas été contrôlées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fientes préséchées et le fumier sont entreposés dans la fumière couverte et l'envoi chez le composteur s'effectue lorsqu’il y a un volume assez conséquent représentant 3 camions (problème de chargement et obligation de louer du matériel pour le chargement - optimisation des coûts). La surface nécessaire au stockage permet un curage complet et un complément en fientes. L'exportation vers le composteur s'effectue à la demande et l'autonomie requise n'est pas obligatoire. Le volume actuel de stockage des eaux de lavage permet un stockage dans de bonnes conditions, toutefois en cas d'aménagement du poulailler n° 4 en volières, il faudra réaliser un nouvel ouvrage. En effet la mise en place des volières entraîne une augmentation du volume des eaux de lavage et cette clause devient une condition sine qua non, pour permettre une augmentation de la capacité (prévoir 50-60 m³ utiles en complément).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les poulaillers ne sont pas équipés de gouttières et l'eau s'infiltre au niveau des abords. Aucun désordre constaté lors du contrôle et aucune dégradation visible du pourtour malgré une pluviométrie hivernale marquée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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