Installation classée à Nuars (58190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055800604
Commune
Nuars (58190)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 58
Inspections listées
2 depuis 29 juillet 2022
SIRET
39273709400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Concernant la prévention des accidents et la lutte contre les incendies : s'assurer d'un contrôle an- nuel des installations électriques et techniques, a méliorer le plan des installations recensant les risques incendies afin d'identifier rapidement les zones à risque en cas d'accident, augmenter les capacités de stockage d'eau utilisable par les services de secours. Concernant la gestion des effluents d'élevage en zone vulnérable nitrate : réaliser chaque année un plan prévisionnel de fumure;
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les documents suivants ont été présentés à l'inspection : - le registre d'élevage mentionnant le nombre d'animaux, le nombre de morts, le poids, la consom- mation en eau et aliment. - Le plan de l'installation indiquant les zones à r isque : ce document manque de lisibilité pour identifier les extincteurs et citerne de gaz - Le plan d'épandage de 2007, incluant 215 ha épandables - Le cahier d'épandage tenu sur carnet manuscrit - Les analyses annuelles de fumier - Les bons d'enlèvement d'équarrissage pour l'année 2024 en version papier. Les bons de l'année 2025 sont reçus en version informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer chaque année un plan prévisionnel de fumu re pour adapter l'épandage avec les rende- ments prévisionnels et ainsi raisonner les apports d'azote en zone vulnérable nitrates.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'installation dispose de 2 extincteurs par poulailler (à CO2 et eau additivée) et un extincteur dans l'atelier. Une réserve d'eau de 50 000 litres est disponible. Ce volume est inférieur au volume minimal de 120 m 3 requis pour ce type d'installation. L'exploitant a pour projet de réaliser un audit avec le SDIS. Des vannes de barrage de gaz sont présentes à l'ent rée des bâtiments, à l'extérieur. Les numéros d'urgence sont affichés dans les sas d'entrée des deux bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir les conditions d'accès à l'eau pour la lutte contre l'incendie et faire confirmer par le SDIS que les besoins du site n'excèdent pas 120 m 3. En tout état de cause, compléter la réserve d'eau sur le site en fonction du volume à atteindre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation dispose de deux poulaillers de capac ité 32 640 emplacements de volailles chacun, pour un total de 65 280 emplacements. L'installation est autorisée pour 67 500 emplacements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Une révision des installations électriques et techniques a été effectuée en 2025. La synthèse a été présentée à l'inspection. L'exploitation dispose d' un salarié, la révision des installations doit alor s être effectuée tous les ans. L'exploitant a fait la démarche auprès de Groupama pour effectuer ces vérifications. Un plan des zones à risque a été présenté à l'inspection, toutefois il manque de lisibilité et de pré- cision. 4/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les prochains contrôles des installations élec triques, il sera utile de demander à l'opérateur une synthèse du Q18 listant les observations relatives aux non-conformités constatées. Améliorer le plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion mentionnant les installations de gaz et d'électricité et la localisation des extincteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'installation est située en zone vulnérable nitrat es. Le fumier de volaille est stocké en bout de champs, jusqu'à 8 mois. L'épandage est réalisé l'été et l'automne pour le tournesol.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le plan d'épandage date de 2007. Ce plan a été prés enté à l'inspection. Les parcelles constituant ce plan d'épandage n'ont pas changé selon l'exploitant. Toutefois, l'exploitant prévoit une révision du plan prochainement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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