Installation classée à Saint-Onen-la-Chapelle (35290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502853 |
|---|---|
| Commune | Saint-Onen-la-Chapelle (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 3 depuis 10 février 2022 |
| SIRET | 43391525300010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à l'inspection, l'exploitant doit : - réaliser les travaux d'étanchéification des préfosses du bâtiment d'engraissement ; - installer un moyen de défense extérieur contre l'incendie ; - faire vérifier la conformité de ses installations électriques ; - nettoyer les abords de l'exploitation ; - trier et évacuer les déchets vers les filières agréées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
De nombreux déchets sont stockés sous les hangars de l'exploitation. Cette non-conformité a été identifiée lors de la visite du 3 mars 2022.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les préfosses du bâtiment d'engraissement 7 sont construites en parpaings creux. Les préfosses montrent des signes de fragilité, les parpaings se désagrègent. Des fuites de lisier sont observées au niveau des fissures.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
De la végétation se développe sur la clôture de la fosse circulaire, ce qui peut fragiliser la clôture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez nettoyer la végétation présente aux abords des fosses de stockage de lisier.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation n'est pas équipée de moyen de défense extérieur contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire vérifier la conformité de l'ensemble de votre installation électrique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les bidons et autres déchets sont stockés dans deux hangars et une annexe de la maison. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez trier et évacuer vos déchets vers les filières agréées.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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