Installation classée à Radenac (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603074
Commune
Radenac (56500)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 4 décembre 2024
SIRET
53091999200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
• L’équilibre de la fertilisation n'est pas respecté sur 21 îlots. • La couverture végétale du sol n'est pas présente sur un îlot après la récolte du sarrasin. • Un épandage de lisier est présent sur un îlot non épandable (plan d’épandage de 2023) sur le cahier d’enregistrement des pratiques de 2023-2024. -4)
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation entre le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques, pour la campagne 2023-2024, n'est pas respectée sur les îlots suivants : • 4 îlots de Sarrasin, +24 uN/ha de dépassement (dose plafond à 50) • 2 îlots de petits-pois de printemps, +34 uN/ha de dépassement (dose plafond à 50) • 4 îlots de colza, apport d'automne de +4 à +16 uN/ha de dépassement (dose plafond à 65) • 11 îlots de maïs grains de +35 uN/ha à +53 uN/ha de dépassement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques de la campagne suivante (2024-2025) devra être envoyé au service des installations classées de la DDPP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'enregistrement des pratiques de la campagne 2023-2024 indique un épandage de lisier sur l'îlot 3.3 (1.27 ha). Celui-ci n'est pas épandable (hydromorphe) selon le plan d'épandage déposé en 2023 au service des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
couverture des sols pendant les intercultures longues
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3.2-2
Il a été observé par l'inspection (le 04/12/2024) l'absence de couverture végétale sur l'îlot 3.3 (1.27 ha) après la récolte du sarrasin faite le 27/10/2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les équipements de stockage sont suffisamment dimensionnés pour recevoir l'ensemble des effluents de l'élevage. Les fosses sont entourées d'une clôture de sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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