Installation classée à Châtillon-en-Vendelais (35210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500646 |
|---|---|
| Commune | Châtillon-en-Vendelais (35210) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 janvier 2022 |
| SIRET | 31310512400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La notification des changements notables à la préfecture d'ille et vilaine doit être réalisée avant leurs mises en place. L'exploitant doit revenir aux effectifs autorisés. L'exploitant doit notifier l'ensemble des changements notables.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2013, article 2-I
dépassement des effectifs autorisés sur la partie post-sevrage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La poche à lisier qui participait au respect des capacités de stockage réglementaire n'est plus présente sur le site d'élevage. Un bâtiment présenté comme vide dans le dossier contient des animaux sans avoir notifié le changement à la préfecture d'ille et vilaine.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-I
absence de plan d'épandage à jour
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
plan d'épandage non mis à jour - Capacité de stockage insuffisante compte tenu de l'absence de la poche à lisier, de l'augmentation des effectifs et de la non notification d'utilisation d'un stockage d'effluent déporté.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
modification de l'origine de l'eau - dossier de demande de création de forage transmis -estimation non conforme du fait du non respect des effectifs
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
plus de poche à lisier
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le plan d'épandage ayant été modifié sans notification préalable le respect de la fertilisation phosphore ne peut être vérifié pour les prêteurs de terre
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Le plan d'épandage n'a pas fait l'objet d'une mise à jour et donc ne permet pas de vérifier qu'il répond bien aux objectifs
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Les conventions d'épandage n'ont pas été mise à jour.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
L'ensemble du plan d'épandage n'est pas tenu à jour
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de notification des changement notable concernant le plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Absence de notification de changement notable concernant les effectifs animaux, le plan d'épandage et les conditions de stockage des effluents d'élevage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
fiche de donnée sécurité des produits absente
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La poche à lisier n'est plus présente sur le site. Les capacité de stockage du dossier ne sont plus conforme. Le niveau de la fosse à lisier était élevé en début d'inspection. Un transfert prévu vers une autre fosse a été réalisé pendant la visite d'inspection. La fosse ou été transféré les effluents n'est pas connu dans le dossier.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA non réalisé
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
absence de relevé des consommations d'eau
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Des bordereaux de livraison ne sont pas présent. certains ne comporte pas l'ensemble des informations.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Peut de déchet produit sur l'exploitation. présence de récipient pour la collecte des produits à usage vétérinaire. pas de bordereau d'enlèvement de déchet présenté le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'ensemble des bordereaux cosigné n'a pas été présenté le jour de l'inspection. Les bordereaux présentées ne comporte pas l'ensemble des informations.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
registre des entrées-sorties présent
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
pas de nouvelle construction. implantation conforme au dossier
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
implantation conforme au dossier
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
installation propre et bien entretenu
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
pas de non conformité observé
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
pas de produit inflammable ou explosif sur site
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
locaux propre et entretenu
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Pas de fuite visible
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
pas de fuite visible canalisation non apparente
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
site accessible aux services de secours
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
présence d'une réserve incendie à 350 mètres des installations autorisée pour la défense externe contre l'incendie
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
présence d'extincteurs vérifiés
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
numéro d'urgence présent dans les installations
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
installation électrique vérifié - non conformité en cour de correction
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
stockage conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
ensemble des effluents collectés
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
les eaux de pluie ne sont pas dirigé vers les ouvrage de stockage.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
pas d'observation de rejet direct
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
pas de rejet direct visible
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Pas de constat de présence d'amas de poussière. Pas de constat d'émission d'odeur ou de gaz nuisible pour le voisinage.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
La conception des bâtiments a été prise en compte lors du dossier soumis à enquête publique. Le bâtiment ou sont présent les porcelet en post sevrage excédentaire se situe au milieu des autres bâtiments
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Pas de constat de bruits anormaux pendant l'inspection.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-2
Pas de constat de bruits anormaux pendant l'inspection
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
pas de constat de stockage de déchet non conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Pas de constat d'élimination de déchet non conforme (envol, brûlage)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 27/09/2020, article R512-69 du Code de l’Environnement
Pas de constat d'incident ou d'accident devant donnée lieu à déclaration dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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