Inspections ICPE

DE L'HERM

Installation classée à Castanet (81150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058100081
CommuneCastanet (81150)
DépartementTarn
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 81
Inspections listées1 depuis 30 juin 2026
SIRET93823689000019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation porcine pratiquant le post-engraissement et l'engraissement dont l'exploitant en fin de carrière a perdu de vue la réglementation ICPE. La prévention des risques ne lui semble pas être une priorité. L'inspection va lui permettre de se remettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Absence des fiches de données de sécurité des produits de nettoyage utilisés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de se procurer les fiches de données de sécurité des produits de nettoyage désinfection qu'il utilise et d'en adresser une copie à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Absence de protection incendie fonctionnelle,1. Absence de vérification périodique des extincteurs.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder au contrôle de ses moyens de lutte contre l'incendie et d'en adresser le justificatif à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de vérification des installations électriques,1. Absence de plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire procéder au contrôle de ses installations électriques et d'établir un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion et d'en adresser le justificatif à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Absence de stockage des produits dangereux (Aldecoc CMK) sur rétention Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de placer ses bidons de produits de nettoyage ou désinfection sur rétention et d'en adresser le justificatif à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présence d'un bac d'équarrissage localisé sur le second site de l'exploitation familiale,1. Absence de présentation des bons d'enlèvement d'équarrissage.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer l'historique sur un an des bons d'enlèvement d'équarrissage à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Chauffage au fuel si nécessaire,1. Présence d'une cuve simple paroi posée sur rétention bétonnée,2. Absence de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments porcins.3.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 105/9

Contrat souscrit auprès d'une société spécialisée dans la lutte contre les nuisibles avec visite sur site 4 fois par an minimum et plus si nécessaire, 1. Date du dernier compte-rendu de contrôle : 11 mars 2026.2.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence d'une fosse à lisier non couverte,1. Présence d'une clôture de sécurité,2. Absence de trace de déversement dans le milieu naturel.3.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Elevage porcin pratiqué en bâtiment,1. Absence de mélange des eaux pluviales avec les effluents d'élevage.2.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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