Installation classée à Noyal-Pontivy (56920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602335
Commune
Noyal-Pontivy (56920)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
4 depuis 15 novembre 2022
SIRET
34035556900013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les cadavres de volailles et moutons ont été évacués. Au niveau de l'hangar de stockage des fientes, la zone de mélange eaux pluviales et fientes a été nettoyée. Les fientes restantes ont été stockées au fond de l'hangar afin d'éviter le mélange avec les eaux pluviales. Une chaîne et panneaux interdisant l'accès au site de poules pondeuse a été mis en place Le tri des déchets, encore nombreux est en cours.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
: Déchets et sous-produits animaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article article 33
Site stockage des fientes et atelier porcin et annexes : le tri des déchets encore nombreux, est en cours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective. Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article 24
Au niveau du hangar de stockage des fientes, la zone (mélange des eaux pluviales et fientes) a été nettoyée. Le peu de fientes restantes ont été stockées au fond de l'hangar afin d'éviter le mélange avec les eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article 14.3
Sur le site des poules pondeuses, mise en place d'une chaîne et d'un panneau pour interdire l'accès à l'installation aux personnes extérieures, non autorisées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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