Inspections ICPE

EARL DE RESTEBIRO

Installation classée à Noyal-Pontivy (56920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602335
CommuneNoyal-Pontivy (56920)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées4 depuis 15 novembre 2022
SIRET34035556900013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les cadavres de volailles et moutons ont été évacués. Au niveau de l'hangar de stockage des fientes, la zone de mélange eaux pluviales et fientes a été nettoyée. Les fientes restantes ont été stockées au fond de l'hangar afin d'éviter le mélange avec les eaux pluviales. Une chaîne et panneaux interdisant l'accès au site de poules pondeuse a été mis en place Le tri des déchets, encore nombreux est en cours.

5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

: Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article article 33

Site stockage des fientes et atelier porcin et annexes : le tri des déchets encore nombreux, est en cours.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective. Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Plus de brûlage. Le tri des déchets sur la zone de brûlage est en cours.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective. Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article 24

Au niveau du hangar de stockage des fientes, la zone (mélange des eaux pluviales et fientes) a été nettoyée. Le peu de fientes restantes ont été stockées au fond de l'hangar afin d'éviter le mélange avec les eaux pluviales.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/7

Thèmes : Élevage · Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres de volailles et moutons ont été évacués. Message de l'équarrissage de son passage le 30 avril 2026.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Élevage · Élevage · Pollution

Accès installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article 14.3

Sur le site des poules pondeuses, mise en place d'une chaîne et d'un panneau pour interdire l'accès à l'installation aux personnes extérieures, non autorisées.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Élevage · Élevage · accès

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité